4 du code civil, ensemble les articles 782 et 786 du même code ; 2) Alors que l'héritier qui accepte la succession ne peut plus, par la suite, y renoncer ; que l'acceptation peut être expresse

783 et 784 du code de procédure civile rendus applicables en appel par l'article 910 du même code que les demandes en intervention volontaire formées après l'ordonnance de clôture sont recevables sans

Sur la communication des éléments de fait et de droit concernant les primes mentionnées aux pièces C15 et C16 Selon l'article 782 du code de procédure civile, 'Le juge de la mise en état peut inviter

Sur la communication des éléments de fait et de droit concernant les primes mentionnées aux pièces C15 et C16 Selon l'article 782 du code de procédure civile, 'Le juge de la mise en état peut inviter

815-17, 2412, 1415 et 1134 du Code civil, ensemble l'article L.112-1 du Code des procédures civiles d'exécution ; 4°) ALORS QUE, subsidiairement, qui ne dit mot ne consent pas ; que ne consent pas

Sur la communication des éléments de fait et de droit concernant les primes mentionnées aux pièces C15 et C16 Selon l'article 782 du code de procédure civile, 'Le juge de la mise en état peut inviter

Sur la communication des éléments de fait et de droit concernant les primes mentionnées aux pièces C15 et C16 Selon l'article 782 du code de procédure civile, 'Le juge de la mise en état peut inviter

Sur la communication des éléments de fait et de droit concernant les primes mentionnées aux pièces C15 et C16 Selon l'article 782 du code de procédure civile, 'Le juge de la mise en état peut inviter

Sur la communication des éléments de fait et de droit concernant les primes mentionnées aux pièces C15 et C16 Selon l'article 782 du code de procédure civile, 'Le juge de la mise en état peut inviter

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 782 et 910 du code de procédure civile, dans leur rédaction

Or, en matière de procédure ordinaire avec représentation obligatoire, conformément à l'article 783 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 907 du même code pour la procédure d'appel, les

que les deux propriétés en cause, d'une part l'ensemble constitué par les parcelles 781, 782 et 784, d'autre part l'ensemble constitué par les parcelles 785 et 786 aient appartenu au même propriétaire

somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

1842 du Code Civil et le Décret n°78/704 du 3 juillet 1978, Vu les articles 81 et 82 du Code de procédure civile, Vu les articles 42 et 46 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence française

de l'article 700 du code de procédure civile, le tout sous le bénéfice de l’exécution provisoire.

16, 779, 780, 782 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en relevant qu'en dépit de l'injonction qui lui avait été délivrée par le magistrat de la mise en état plusieurs mois avant

4 du code de procédure civile.

2044 et suivants du code civil.