En troisième lieu, aux termes l'article 22 - Opérations de vérification du CCAG-FCS : " 22. 1.

par ordre de service (article IV.2 du CCAP) ; 7) l'ensemble des décisions prises par le maître d'ouvrage ou le maitre d’œuvre, faisant application des pénalités ou retenues prévues par l'article IV.3

50.3.2 du CCAG, qui a pu valablement courir à compter du 10 janvier 2020, date d'intervention d'une décision implicite de rejet du mémoire en réclamation et au-delà duquel, en application de l'article

Elle soutient que : - elle n'a commis aucune faute dans la définition de son besoin : le CCTP détermine dans son article 3 les prestations attendues conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2111-2 du

Aux termes de l'article 7.4.2 du CCAP : " En complément de l'article 20 du CCAG, en cas d'absence aux réunions de chantier, le maître d'ouvrage appliquera sur le décompte une pénalité par absence constatée

des articles du CCAG auxquels il est dérogé. » Aux termes de l’article 51 du CCAG de 2009 : « Le dernier article du CCAP indique la liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé. »

des articles du CCAG auxquels il est dérogé. » Aux termes de l’article 51 du CCAG de 2009 : « Le dernier article du CCAP indique la liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé. »

de la société SADE-CGTH et incluent dans ses prix conformément à l’article 10-1 du CCAP ; conformément aux articles 5.2 du CCTP et 27 du CCAP, l’entrepreneur est réputé avoir reconnu l’environnement et

L'article 10-2 du CCAP ajoute que le délai de préparation de deux mois est inclus dans la durée d'exécution et qu'au cours de cette période, le titulaire du marché présente au maître d'oeuvre un programme

administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux, annexé à l'arrêté du 8 septembre 2009 (JO du 1er octobre 2009) ".

Enfin, il résulte de l'article 13 du CCAP qu'elle était tenue de communiquer au maître d'ouvrage les plans de recollement, conformément à l'article 40 du cahier des clauses administratives générales (CCAG

4.2.3. du CCAP ne déroge pas à l'article 20-1 du CCAG ; en outre, elle conteste avoir eu le moindre retard sur les délais intermédiaires et la commune ne démontre pas que les retards qu'elle lui reproche

Aux termes de l'article 12.2 du CCAP du marché en litige : " Par dérogation à l'article 20.1.5 du CCAG travaux, la Ville appliquera des retenues provisoires en cas de retard constaté par le maître d'œuvre

3.2 du CCAP, 22 du CCTP et 15 du CCAG Travaux, auquel il n’est pas dérogé, la demande d’indemnisation est irrecevable et à tout le moins mal fondée ; - la société B... et M.

réclamées, rien ne permet de déterminer laquelle des deux options proposées a été retenue ; l’article 18.1 du CCAP, qui déroge à l’article 50.4 du CCAG Travaux, ne prévoit pas l’indemnisation du manque

% en application des articles 5.5 et 5.6 du CCAP.

Sur la retenue pour frais de gardiennage de 10 565,07 euros HT : Il résulte des stipulations précitées du CCTP du lot n°0 et du CCAP du lot n°6 que les frais de gardiennage étaient à la charge de la

Aux termes de l'article 51 du même CCAG : " Le dernier article du CCAP indique la liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé ". 3.