comme au CCAG tandis que la SCI Le Vallon fait valoir que par son article 10, le CCAP dérogeait aux dispositions de l'article 9-5 du C ; que l'article 10 du CCAP ne fait référence qu'aux "dérogations

au CCAG », un tableau des concordances entre, d'une part, les articles du CCAP dérogeant au CCAG et, d'autre part, les articles du CCAG auquel il dérogé ; qu'il ressort de ce tableau que l'article 10

Aux termes de l'article 8-7 du même CCAP intitulé " Gestion des déchets " : " Conformément à l'article 36 du C.C.A.G.

Aux termes de l'article 7.2.5 du CCAP du marché : " Facturation Pour chaque prestation telle que décrite à l'article 5 et dans le CCTP, le titulaire adressera à la Direction des Affaires foncières une

D’autre part, aux termes de l’article 8 du CCAP : « 8.2 Délais d’exécution / Par dérogation à l’article 23 du CCAG/TIC, le délai de mise en ordre de marche des prestations est de 3 mois à compter de l’

, soit dans le délai de deux mois prévu à l'article 37.2 du CCAG précité, n'est pas tardif. 5.

du CCAP et de l'article 11.2 du CCTP.

de l'article 31 du CCAG travaux s'appliquent. 8.4.1 Installations de chantier de l'Entrepreneur : En complément de l'article 31 du CCAG travaux, il est précisé que le Maître d'Ouvrage ne met pas à la

Aux termes de l'article 50 du CCAG-Travaux, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 8 septembre 2009 : " 50.1.1.

32.2. du cahier des clauses administratives générales de prestations intellectuelles (CCAG-PI), rendu applicable au marché par l’article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;

figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé ". 3.

Aux termes de l'article 46 du même CCAG : " () 46. 4.

des articles du CCAG auxquels il est dérogé est sans incidence. 8.

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 13 janvier 2026, la société 90th Avenue demande à la cour de : Vu l'article 1217 du code civil, Vu le CCAP, Vu le CCTP, - confirmer le jugement

; à titre subsidiaire, l’article I-8 du CCAP, auquel se réfère le GCS MV, prévoit des pénalités de retard sans mise en demeure préalable, en méconnaissance de l’article 14.1 du CCAG-FCS 2021 ; cette dérogation

Le rapport devra être remis dans les délais prescrits selon l'article 10 du présent CCTP ".

Toutefois, l'administration relève que les stipulations précitées de l'article 3.3.3 du CCAP dérogent sur ce point au CCAG. 9.

9-7 du CCAP qui s'applique ; conformément aux articles 44-1 et 44-3 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976, le point de départ de cette garantie