de Nîmes. *** Par jugement du 26 janvier 2024, le tribunal de commerce de Nîmes a statué, au visa des articles 82 et 386 du code de procédure civile, et des articles 1103 et 1240 du code civil, en

320 du Code pénal et 1382 du Code civil, ensemble méconnaissance du principe de la réparation intégrale et des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

121-3, 221-6 et 223-6 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de mise en danger d'autrui, d'homicide involontaire et non assistance

du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

574 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 592 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction ayant prononcé l'arrêt

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 225-18, L. 225-2 40, L. 242-6-2 et L. 820-7 du Code

121-3, 227-3 et 314-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'abandon de famille ; "

En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.

la confiscation de plusieurs objets ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 223-1 du Code pénal, L. 311-1, L. 312-2, L. 312-3, L. 341

de commerce, Vu les articles 1130, 1131, 1137, 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu les articles L. 235-1, L. 225-96, L. 225-98 et L. 225-121 du code de commerce, Vu l'article 122 du code de procédure

[L] demande, au visa des articles L. 110-4 I du code de commerce, 122, 31, 32, 224 et 789 du code de procédure civile et 2224 du code civil, à la cour de : - infirmer l'ordonnance rendue par le tribunal

avenue du 8 mai 1945 [Localité 221] Madame [OF] [WK] épouse [WS] 40 avenue du 8 mai 1945 [Localité 221] Monsieur [OK] [LG] [Adresse 50] [Localité 121] Monsieur [OK] [VY] [Adresse 56] [

222-9, 222-11 à 222-15, 222-27 à 222-30, 225-7, 227-22 et 227-25 à 227-27 du Code pénal ; qu'en décidant que la minorité de la victime constituait un obstacle de droit à l'exercice de l'action publique

Sur la responsabilité de Monsieur [L] [A] (dirigeant et liquidateur amiable), Aux termes de l'article L.225-251 du code de commerce, les dirigeants sont responsables des fautes commises dans leur gestion

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1 de la Constitution du 4 octobre 1958, L. 626-12 du Code de commerce, article préliminaire, 40 alinéa 1, 591 et 593 du Code de procédure pénale

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 228, 229 et 457 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

[M] payer aux époux [K] la somme de 7 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

d'usage de faux n'était pas constitué ; "aux motifs que "aux termes de l'article 441-1 du Code pénal, "constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice et