L.221-5 et R.262-1 du Code du travail, l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Joëlle X..., à 54

de l'article L. 221-5 du Code du travail ; que dès lors, en l'absence de récidive, le nombre d'amendes prononcées en cas de pluralité d'infractions, ne peut, sous l'empire du nouvel article R. 262-1 du

En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 236-2, L. 263-2-2, L. 431-4, L. 431-5, L. 432-1, L.432-3 et L. 483-1 du Code du travail, 388, 591 et 593 du Code

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, L. 231-2, L. 262-2, L. 263-1, L. 263-2 du Code

] [Adresse 261] [Localité 114] non comparant - non représenté Monsieur [X] [VM] [Adresse 266] [Adresse 266] [Localité 235] non comparant - non représenté Monsieur [Z] [WP] [Adresse 281]

de 6 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 221-5, R. 260-2 et R. 262-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale

L. 230-2, L. 231-1, L. 231-2, L. 263-2, L. 263-2-1, L. 263-6, alinéa 1er, L. 233-5-1 et R. 237-1 et suivants du Code du travail, 111-2, 111-3, 121-3, 222-19, 222-44 et 222-46 du Code pénal, 2, 388, 427

L 221-17 du Code du travail et à l'article R. 26-15 du Code pénal, l'a condamné à 4 amendes de 5 000 francs et une amende de 250 francs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

L 221-17 du Code du travail et à l'article R. 26-15 du Code pénal, l'a condamné à 5 amendes de 5 000 francs et une amende de 250 francs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

des articles L. 221-5, R. 260-2 et 262-1 du Code du travail, l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

R. 625-2 du Code pénal, L. 231-1, L. 231-2 et L. 263-2 du Code du travail" ; Sur le troisième moyen de cassation proposé par le mémoire complémentaire, pris de la violation des articles 591 et 593

L. 231-1, L. 231-2, L. 263-2, L. 263-2-1 et L. 263-6 du Code du travail, 172 du décret du 8 janvier 1965, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

L. 221-5, R. 260-1, R. 262-1 du Code du travail, et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite,

L. 221-5, R. 260-1, R. 262-1 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des procès-verbaux de l'inspection du travail, base de la poursuite,

détriment des uns ou des autres ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 221-5, R. 260-2 et R. 262-1 du Code du travail

1113-3 du Code pénal, L. 212-1, L. 212-2, R. 161-3, alinéa 1er et alinéa 3, du Code du travail, de l'article 10 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, du décret n° 98-59 du 29 janvier 1998 ayant modifié

L. 221-5 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné François X...

1er, L. 611-8, L. 611-9, L. 212-1, L. 241-49, L. 241-1 et suivants, L. 141-1 à L. 141-17, R. 141-1 à R. 141-14, R. 243-1, R. 264-1, R. 154-1 du Code du travail, 429, 591 et 593 du Code de procédure pénale