Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025, le maire de la commune de Cussy la Colonne, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer

Par une requête enregistrée le 10 décembre 2025, le maire de la commune de Sampigny-Lès-Maranges, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative,

Par une requête enregistrée le 24 décembre 2025, le maire de la commune de Joigny demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert

Par une requête enregistrée le 05 février 2026, le maire de la commune de Brienon-sur-Armançon demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de

Par une requête enregistrée le 06 février 2026, le maire de la commune de Migé demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert

Par une requête enregistrée le 16 février 2026, la communauté d’Agglomération de l’Auxerrois demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer

Par une requête enregistrée le 19 février 2026, la commune de Montsauche-les-Settons demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un

Par une requête enregistrée le 2 mars 2026, la commune de Venoy demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert qui sera chargé

Par une requête enregistrée le 7 mars 2026, la commune de Charny Orée de Puisaye demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert

Par une requête enregistrée le 13 mars 2026, la communauté d’Agglomération de l’Auxerrois demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer

Par une requête enregistrée le 12 mai 2026, le président de la communauté de l’auxerrois demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer

Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, le maire de la commune de Simard demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert

Par une requête enregistrée le 6 octobre 2025, le maire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de

Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, le maire de la commune de Venoy demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert

Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, le maire de la commune de Bessy-sur-Cure demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer

Par une requête enregistrée le 24 décembre 2025, le maire de la commune de Sully-la-Tour demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer

A... demande : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision 8 septembre 2025 par laquelle le

A... demande : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision 8 septembre 2025 par laquelle le

L.556-1 du code général de la fonction publique.

Il doit être regardé comme soutenant que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur de droit dans l’application de l’article L. 556-1 du code général de la fonction publique ; - elle est