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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69e98675cdc6046d473478a2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
prud'hommale est en cours, Il y a donc lieu, en application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire application de la liquidation judiciaire simplifiée en statuant
Source officielle8ème chambre
69e986cdcdc6046d47347e42
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
Source officielle7ème chambre
69ea9985cdc6046d474f73cd
1 avril 2025
1 avril 2025
L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
Source officielleChambre de vacations PC
69eaa00fcdc6046d474ff7e1
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'un délai
Source officielle7ème chambre
69eab703cdc6046d475185ad
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'une demande
Source officielle9ème chambre
69eabd01cdc6046d4751e62a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
opérations de vérification du passif sont en cours, Il y a donc lieu, en application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire application de la liquidation judiciaire
Source officielle7ème chambre
69eac4c6cdc6046d47526299
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'il y
Source officielle7ème chambre
69eac501cdc6046d47526661
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CONSTRUCTION conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
Source officielle9ème chambre
69eac56bcdc6046d47526d18
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
Source officielle7ème chambre
69eae035cdc6046d475420da
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
Source officielle8ème chambre
69eae145cdc6046d47543256
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
Source officielle9ème chambre
69eae256cdc6046d4754441c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
Source officielle8ème chambre
69eb109ecdc6046d4758eb09
7 janvier 2026
7 janvier 2026
opérations de clôture sont en cours, Il y a donc lieu, en application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire application de la liquidation judiciaire simplifiée en
Source officielle8ème chambre
69eb1be5cdc6046d4759e009
21 janvier 2026
21 janvier 2026
opérations de clôture sont en cours, Il y a donc lieu, en application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire application de la liquidation judiciaire simplifiée en
Source officielle9ème chambre
69f1116fcdc6046d47e2c3d0
9 avril 2026
9 avril 2026
opérations de clôture sont en cours, Il y a donc lieu, en application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire application de la liquidation judiciaire simplifiée en
Source officielle9ème chambre
69f11229cdc6046d47e2d590
9 avril 2026
9 avril 2026
L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
Source officielle7ème chambre
69f1132fcdc6046d47e2eb8d
7 avril 2026
7 avril 2026
L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
Source officielle7ème chambre
69f1133ccdc6046d47e2ec95
7 avril 2026
7 avril 2026
L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
Source officielle7ème chambre
69f11367cdc6046d47e2f038
7 avril 2026
7 avril 2026
L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
Source officielle9ème chambre
69f11597cdc6046d47e31ef1
9 avril 2026
9 avril 2026
L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
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