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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03541_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dès lors, les parcelles litigieuses avaient le caractère de zones naturelles au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03543_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dès lors, la parcelle avait le caractère d'une zone naturelle au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03547_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dès lors, les parcelles avaient le caractère d'une zone naturelle au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03549_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dès lors, les parcelles avaient le caractère d'une zone naturelle au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03551_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dès lors, les parcelles litigieuses avaient le caractère de zones naturelles au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dès lors, les parcelles avaient le caractère d'une zone naturelle au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01229_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - elle méconnaît les dispositions du 2° de l'article R. 142-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03553_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dès lors, les parcelles litigieuses avaient le caractère de zones naturelles au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300139_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
1825 et 1826 sises section A de la commune de Pierreclos ; en méconnaissance du principe d'urbanisation, limitée dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence applicable, résultant de l'article
Source officielleciv3
61372485cd58014677416323
13 décembre 2005
13 décembre 2005
L. 142-4 du Code rural n'était assorti d'aucune sanction, la cour d'appel, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e9f0
23 mai 2002
23 mai 2002
juge unique, après avoir recueilli l'accord des parties, que dans le cas où le tribunal des affaires de sécurité sociale ne peut siéger dans la composition prévue par l'article L.142-4 du Code de la sécurité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03544_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dès lors, les parcelles litigieuses avaient le caractère de zones naturelles au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03542_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dès lors, les parcelles litigieuses avaient le caractère de zones naturelles au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03545_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dès lors, les parcelles litigieuses avaient le caractère de zones naturelles au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03546_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dès lors, les parcelles litigieuses avaient le caractère de zones naturelles au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03548_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dès lors, les parcelles litigieuses avaient le caractère de zones naturelles au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03550_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dès lors, les parcelles litigieuses avaient le caractère de zones naturelles au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03552_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dès lors, les parcelles litigieuses avaient le caractère de zones naturelles au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03554_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dès lors, les parcelles litigieuses avaient le caractère de zones naturelles au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03555_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dès lors, la parcelle litigieuse avaient le caractère d'une zone naturelle au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme.
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