AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f6a0e8cdc6046d4764f448
15 octobre 2025
15 octobre 2025
examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69f6c5f5cdc6046d47674eeb
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, le tribunal confie à Me [F] [P] [R], liquidateur la mission de réaliser l'inventaire prévu à l'article
Source officielleChambre 05
69f679accdc6046d47625187
9 juillet 2025
9 juillet 2025
être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69f6f8d2cdc6046d476b5bf8
8 avril 2026
8 avril 2026
L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, le tribunal confie à La SELARL JSA, liquidateur la mission de réaliser l'inventaire prévu à l'article
Source officielleChambre 05
6a0fa223cdc6046d4781ccbd
13 mai 2026
13 mai 2026
examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69f9f211cdc6046d47aaa173
22 avril 2026
22 avril 2026
L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, le tribunal confie à la SELARL FIDES prise en la personne de Me [O] [N], liquidateur la mission
Source officielleChambre 04
69f6e6a2cdc6046d476a0ad7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
devra être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f6f770cdc6046d476b428f
1 avril 2026
1 avril 2026
L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, le tribunal confie à Me [A] [K] [R], liquidateur la mission de réaliser l'inventaire prévu à l'article
Source officielleChambre 04
69f6f786cdc6046d476b43fa
1 avril 2026
1 avril 2026
procédure devra être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69f6f9b0cdc6046d476b6c82
8 avril 2026
8 avril 2026
être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69f6fb7ccdc6046d476b8cb4
22 avril 2026
22 avril 2026
examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f67709cdc6046d47621b1c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69f67891cdc6046d47623a9d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, le tribunal confie à La SELARL JSA, liquidateur la mission de réaliser l'inventaire prévu à l'article
Source officielleChambre 05
69f678afcdc6046d47623cf7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69f678f5cdc6046d476242a0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69f67950cdc6046d476249f6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, le tribunal confie à la SELARL JSA, liquidateur la mission de réaliser l'inventaire prévu à l'article
Source officielleChambre 04
69f69b1ecdc6046d476496d2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69f69bdbcdc6046d4764a2d4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, le tribunal confie à La SELARL JSA, liquidateur la mission de réaliser l'inventaire prévu à l'article
Source officielleChambre 04
69f69e4dcdc6046d4764ca41
15 octobre 2025
15 octobre 2025
examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f6a489cdc6046d47652eea
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce confie à la SELARL FIDES prise en la personne de Me [K] [E], liquidateur, la mission de réaliser
Source officiellePage 3 sur 1465