AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69c12827cdc6046d47a44e4f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Judiciaire, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce et dit, qu'en présence d'actif immobilier, le liquidateur judiciaire saisira le Tribunal pour
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69f3163ccdc6046d4710902b
30 avril 2026
30 avril 2026
aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce et dit, qu'en présence d'actif immobilier, l'administrateur saisira le Tribunal pour voir désigner un notaire
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c12714cdc6046d47a435cb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce et dit, qu'en présence d'actif immobilier, le mandataire judiciaire administrateur saisira le Tribunal pour voir désigner un notaire aux fins de
Source officielleTrib. de Commerce
682ef116dd4fa92cae287539
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L. 621-4, L. 622-6-1 et R. 622-4 du Code de commerce, un inventaire doit nécessairement être dressé dans le cadre d'une Sauvegarde, soit par le débiteur, ou soit par un professionnel visé à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69409a7bea55fae9424a7553
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L. 621-4, L. 622-6-1 et R. 622-4 du Code de commerce, un inventaire doit nécessairement être dressé dans le cadre d'une Sauvegarde, soit par le débiteur, ou soit par un professionnel visé à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b38b49cdc6046d477d434a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L. 621-4, L. 622-6-1 et R. 622-4 du Code de commerce, un inventaire doit nécessairement être dressé dans le cadre d'une Sauvegarde, soit par le débiteur, ou soit par un professionnel visé à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69409a61ea55fae9424a73a8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L. 621-4, L. 622-6-1 et R. 622-4 du Code de commerce, un inventaire doit nécessairement être dressé dans le cadre d'une Sauvegarde, soit par le débiteur, ou soit par un professionnel visé à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b38b2fcdc6046d477d41c0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L. 621-4, L. 622-6-1 et R. 622-4 du Code de commerce, un inventaire doit nécessairement être dressé dans le cadre d'une Sauvegarde, soit par le débiteur, ou soit par un professionnel visé à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
682ef110dd4fa92cae287518
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L. 621-4, L. 622-6-1 et R. 622-4 du Code de commerce, un inventaire doit nécessairement être dressé dans le cadre d'une Sauvegarde, soit par le débiteur, ou soit par un professionnel visé à l'article
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69d7849fcdc6046d47a200bb
8 avril 2026
8 avril 2026
de participations Non inscrit au RCS 953821360] a, en vertu de l'article R.621-1 du code de commerce pris en application des articles L.620-1 et suivants du code de commerce, déclaré au greffe de ce
Source officielleChambre 04
69f69f31cdc6046d4764d8ab
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, le tribunal confie à La SELARL JSA, liquidateur, la mission de réaliser l'inventaire prévu à l'article
Source officielleChambre 04
68f101d388dcb0e97e88a3ee
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, le tribunal confie à La SELARL JSA, liquidateur, la mission de réaliser l'inventaire prévu à l'article
Source officielleChambre 04
69f6781fcdc6046d47623172
2 juillet 2025
2 juillet 2025
être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69f678decdc6046d476240d6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69f6a190cdc6046d4764ff0e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, le tribunal confie à Me [N] [E] [J], liquidateur la mission de réaliser l'inventaire prévu à l'article
Source officielleChambre 05
69f6a1bfcdc6046d47650229
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, le tribunal confie à Me [J] [A] [L], liquidateur, la mission de réaliser l'inventaire prévu à l'article
Source officielleChambre 05
69f6c2efcdc6046d47671db4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
devra être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
68f1019a88dcb0e97e889d15
15 octobre 2025
15 octobre 2025
examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69023941748a422ad95f415a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, le tribunal confie à Me [V] [F] [Y], liquidateur la mission de réaliser l'inventaire prévu à l'article
Source officielleChambre 04
686940550cb281e2464bd064
2 juillet 2025
2 juillet 2025
être examinée, conformément aux dispositions de l’article L. 644-5 du code de commerce.
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