Codes de loi français

Article 129

L122-1-9 A créé les dispositions suivantes : Code de l'urbanisme Art. L122-2-1, Art. L122-4-3 A abrogé les dispositions suivantes : Code de l'urbanisme Art. L122-1-12, Art. L122-1-14, Art.

Article 1

I. à XII - A modifié les dispositions suivantes : Code de l'action sociale et des familles Art. L131-2, Art. L111-3, Art. L113-1, Art. L131-1, Art. L131-3, Art. L132-6, Art. L133-3, Art. L133-5, Art. L134-5, Art. L134-7, Art. L134-8 , Art.

Article 169

. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L111-1-6, A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L113-5, Art. L113-3 , Art. L145-11, Art.

Article 13

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et de séjour des étrangers Art. L111-6 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code pénal Art. 226-28 III.

Article 25

L411-57 A créé les dispositions suivantes : Code rural et de la pêche maritime Art. L. 112-1-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L111-1-2, Art. L122-6, Art. L122-6-2, Art. L123-1-5, Art.

Article 188

L5217-2 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L222-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art.

Article 22

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L511-7 - Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L134-3, Art.

Article 59

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L111-1, Art. L111-2-1, Art. L111-2-2, Art. L111-2-3, Art. L114-10, Art. L114-10-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L115-7, Art.

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L128-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-9 Code de l'urbanisme Art. L123-1-5 II.

Article 64

A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 2 : Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, Art. L812-7, Art. L812-8, Art. L812-9, Sct.

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : Code des impôts art. 1723 duodecies, art 279-0 bis Code du patrimoine art. L123-3, art. L524-3, art. L524-14 Code du l'urbanisme art. L111-6-1, art. L311-6, art.

Article 24

L111-19-1 - LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 Art. 101 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L332-6, Art. L332-15, Sct. Section 4 : Participation à la diversité de l'habitat., Art. L332-17 VIII.

Article 27

- Code général des collectivités territoriales Art. L2143-3 - Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-7-12 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L1115-6 - Code de la voirie routière Sct.

Article 35

-A modifié les dispositions suivantes : -Code des assurances Art. L111-7, Art. L131-1-1, Art. L522-5, Art. L132-22 -Code monétaire et financier Art. L224-3, Art. L224-7-1, Art. L224-29, Art. L224-40, Art. L614-1, Art. L783-5, Art. L784-5, Art.

Article 72

- Code civil Art. 373-2-2 , Art. 373-2-3 , Art. 373-2-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 64

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L111-2, Art. L115-6, Art. L134-4, Art. L160-1, Art. L160-2, Art. L160-5, Art. L160-10, Art. L160-11, Art. L161-15-4, Art. L161-16-1, Art. L161-36-5, Art. L162-4-1, Art.

Article 102

L313-34 - Code des juridictions financières Art.

Article 105

L122-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'industrie cinématographique Sct. Chapitre III : Aménagement cinématographique du territoire, Sct.

Article 78

I. - L'établissement public Agence française d'information et de communication agricole et rurale mentionné à l'article L. 111-4 du code rural et de la pêche maritime est dissous et mis en liquidation à compter du 1er janvier 2011 dans des conditions

Article 11

-L'ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution est ratifiée. II. à V.-A modifié les dispositions suivantes : -Code des procédures civiles d'exécution Art. L111-3, Art.