I. - Les 2° et 6° de l'article 2, les articles 3, 5 et 7, le 1° de l'article 8, les articles 9 et 11, le 1° du I et le II de l'article 12, le 1° des articles 15, 16 et 17 et le I de l'article 18 sont applicables en Polynésie française.

Article 188

—

L5217-2 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L222-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art.

Article 7

—

administratifs ; il assure le paiement, le contrôle et la liquidation des dépenses faites sur les crédits inscrits au budget de la commune de Paris, notamment des subventions accordées aux organisations syndicales, sous réserve des dispositions des articles

Article 29

—

L122-7 IV. - A. - Le 1° du III s'applique aux revenus provenant des terrains dont la première affectation aux cultures agréées n'a pas eu lieu à la date du 30 juin 2020.

Article 34

—

L122-1, Sct. Section 2 : Ventes et prestations de services sans commande préalable, Art. L122-3, Art. L122-4, Art. L122-5, Sct. Section 3 : Ventes ou prestations " à la boule de neige ", Art. L122-6, Art. L122-7, Sct.

Article 16

—

L136-2, Art. L136-8, Art. L137-10 Code du travail Art. , Art. L1221-18 Code de la sécurité sociale. Art. L135-3, Art. L241-3 Code du travail Art.

Article 64

—

L5843-2 A créé les dispositions suivantes : - Code des postes et des communications électroniques Art.

Article 24

—

.- A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 385-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 464-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 474 A modifié

Article 24

—

L122-15 -Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 33 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L222-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L241-3, Art. L382-25, Art.

Article 96

—

L122-3 VI.-B.

Article 50

—

L642-2-1, Art. L122-1, Art. L135-2, Art. L161-18, Art. L223-1, Art. L311-3 X.-Sous réserve des alinéas suivants, les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 77

—

-Les 1° et 2° du II et le IV de l'article 16, le 1° de l'article 17, les articles 23 à 25, 33 à 36, 39 à 41, 44, 50 et 52 à 60 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. II.

Article L568

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79

Code électoral

et 2), 200-1,214,248,252,267 (alinéa 2) ; - décret organique du 2 février 1852, article 3 (alinéas 1er et 2), article 4 (alinéa 1er, première phrase), article 12 (alinéa 1er), articles 15 à 18,19 (alinéas 1er à 3), articles 22 à 25, article 27, articles

LEGIARTI000045633933

—

CONVENTION DE CONCESSION DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE À 2 × 2 VOIES (A69) ENTRE CASTRES (TARN) ET VERFEIL (HAUTE-GARONNE) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4

Article 14

—

: : : : : : Article 4 : 3 : : : : : Article 8 : 2

Article D604

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 20

Code de procédure pénale

Pour l'application des dispositions du présent code (décrets simples) en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna, les termes énumérés par les articles 805 et R. 252 du présent code ainsi qu'aux articles L. 771-2

Article R183-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53

Code rural (nouveau)

Ne sont pas applicables à Saint-Martin : 1° Les articles R. 112-2-1 à R. 112-2-5 ; 2° Les articles R. 112-6 à R. 112-13 ; 3° Les articles R. 121-7 à R. 121-12 ; 4° Les articles R. 125-1 à R. 125-14.

LEGIARTI000048462360

—

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

Article Annexe III

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Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5

Article ANNEXE 2

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Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7

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