L1235-11 alinéa 2 du Code du Travail ; Que le salarié, qui, au moment du licenciement, et ainsi qu'il ressort des pièces produites contradictoirement aux débats, occupait un emploi d'agent technique

, était âgé de 53 ans, percevait un salaire mensuel brut de base de 2 010, 66 €, mais était en arrêt maladie lors de son licenciement, et pris en charge par la CPAM à ce titre jusqu'au 28 février 2011,

Reprenant oralement ses conclusions à l’audience, la SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE demande au visa des articles L133-4, L133-7, L133-16 à L133-19 et L133-44 du code monétaire et financier, et de l’

L1235-11 alinéa 2 du Code du Travail ; Que le salarié, qui, au moment du licenciement, et ainsi qu'il ressort des pièces produites contradictoirement aux débats, occupait un emploi d'éducateur spécialisé

L1235-11 alinéa 2 du Code du Travail ; Que la salariée, qui, au moment du licenciement, et ainsi qu'il ressort des pièces produites contradictoirement aux débats, occupait un emploi d'ouvrier qualifié

suite du refus opposé par le maire des Tourrettes à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération du 6 février 2006 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) ; 2)

L1232-1, L 1234-1, L1234-5 et L 1234-9 du Code du travail ; 2.

L1235-11 alinéa 2 du Code du Travail ; Que le salarié, qui, au moment du licenciement, et ainsi qu'il ressort des pièces produites contradictoirement aux débats, occupait un emploi d'agent de service

L1235-11 alinéa 2 du code du travail ; Que le salarié, qui, au moment du licenciement, et ainsi qu'il ressort des pièces produites contradictoirement aux débats, occupait un emploi veilleur de nuit

L’article L323-6 du Code de la sécurité sociale dans sa version applicable à l’espèce précise que, “le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire: (...) 2° De

L1235-3 du code du travail ; Considérant en application des articles L3121-38 , L3121-40 et L32121-41 du code du travail que bien que la convention collective SYNTEC stipule que les appointements des

L1235-11 alinéa 2 du code du travail ; Que la salariée, qui, au moment du licenciement, et ainsi qu'il ressort des pièces produites contradictoirement aux débats, occupait un emploi d'agent de service

L1235-11 alinéa 2 du Code du Travail ; Que la salariée, qui, au moment du licenciement, et ainsi qu'il ressort des pièces produites contradictoirement aux débats, occupait un emploi d'éducateur

L1235-11 alinéa 2 du Code du Travail ; qu'il demande la confirmation du jugement déféré quant à la somme allouée soit 14 128 € ; Sur la demande de dommages et intérêts pour absence de consultation

L1235-11 alinéa 2 du Code du Travail ; Que la salariée, qui, au moment du licenciement, et ainsi qu'il ressort des pièces produites contradictoirement aux débats, occupait un emploi d'éducatrice spécialisée

L1235-11 alinéa 2 du Code du Travail ; Que la salariée, qui, au moment du licenciement, et ainsi qu'il ressort des pièces produites contradictoirement aux débats, occupait un emploi d'agent de service

L1235-11 alinéa 2 du Code du Travail ; Que la salariée, qui, au moment du licenciement, et ainsi qu'il ressort des pièces produites contradictoirement aux débats, occupait un emploi d'éducatrice, était

L1235-11 alinéa 2 du Code du Travail ; Que le salarié, qui, au moment du licenciement, et ainsi qu'il ressort des pièces produites contradictoirement aux débats, occupait un emploi de moniteur éducateur