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95 739 résultats pour « article L131-4-1 »

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Article 137

—

L131-1 II. - Le I est applicable aux contrats souscrits à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi ainsi qu'aux contrats en cours.

Article 214

—

L131-8 II.-Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2020 et le 2° du même I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 3

—

L131-1-2 - Code général des impôts, CGI. Art. 237 bis A - Code du travail Art. L3332-17-1, Art.

Article 30

—

L131-3, Art. L242-47, Art. L511-6 A créé les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L111-4-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la consommation Sct. Section 19 : Outils de bricolage et de jardinage motorisés, Art.

Article 12

—

L131-8

Article 16

—

L131-8 -Code rural et de la pêche maritime Art. L731-3, Art. L732-58 -LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 Art. 75 -Code de la sécurité sociale. Art. L223-9, Art. L225-1-1, Art. L225-6 IV.

Article 86

—

L131-2, Art. L311-12, Art. L311-13-5, Art. L314-4, Art. L333-1, Art. L336-4, Art. L443-1, Art. L443-6, Art. L446-5, Art. L446-13, Art. L446-14, Art. L446-15 - Code général des impôts, CGI.

Article 18

—

L131-9, Art. L136-5 II. - modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 Art. 14, Art. 15 III. - Le 1° du I et le II du présent article s'appliquent aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2011.

Article 12

—

L131-13, Art. L134-11 II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er octobre 2023.

Article 21

—

L5141-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-6-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 1

—

L131-6, Art. L131-6-2, Sct. Section 2 ter : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social., Art. L133-6-8, Art. L213-1, Art. L225-1-1, Art. L611-8, Art. L642-5, Art. L133-6-2, Art.

Article 20

—

L131-7, Art. L223-1, Art. L241-2, Art.

Article 94

—

L131-8

Article 125

—

L131-8

Article 3

—

L131-8

Article 18

—

L731-14-1, Art. L731-18, Art. L731-19, Art. L731-21, Art. L731-26 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-6, Art. L131-6-2, Art. L131-6-4, Art. L131-9, Art. L136-1-1, Art. L136-3, Art. L136-4, Art.

Article 29

—

L131-8 II. - A. - Le 1 du II de l'article L. 131-8 du code du sport, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est applicable à compter du premier renouvellement des instances dirigeantes des fédérations postérieur au 1er janvier 2024.

Article 163

—

L131-8 II. - Le I entre en vigueur le 1er février 2024.

Article 3

—

L131-8 II. - Le I s'applique à compter du 1er février 2022.

Article 1

—

L131-2, Art. L131-3, Sct. Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)., Art. L132-1, Sct. Chapitre III : L'aide à l'innovation., Art. L133-1, Sct. Chapitre IV : Les dons et legs.

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