Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 3e section
60344b9f501f6e3c06d6d09d
5 janvier 2017
5 janvier 2017
[V] [Y] à verser la somme de 2 000 euros à Mme [H] [Y]. En application de l'article 696 du code de procédure civile, M.
Source officielleChambre 4-5
68e899f560ca52a2831c0250
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article L6311-1 du code du travail qui se substitue à l'article L900-1 abrogé, stipule que La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b443182f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ADS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne-sophie TURMEL, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [D] [S] née le 25 Mars 1976 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00097
15 janvier 2014
15 janvier 2014
L. 8112-1 et L. 8112-2 du code du travail, aux prérogatives qui leur sont reconnues par l'article L. 8113-5 du même code et aux garanties d'indépendance dont bénéficient leurs membres dans l'exercice
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6707702881e733ee26982ef9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civiles.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0225JUD002200993
25 février 1997
25 février 1997
de l’article 8 (art. 8-2). 2.
Source officiellePage 3 sur 3