[B] [G] la somme de 3500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la S.A.S.

la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005, pour la somme de 48.524 euros au titre des cotisations et de celle de 4.850 euros en majoration de retard, -dit n'avoir lieu à l'application de l'article

La présente décision sera contradictoire, en application des dispositions des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions notifiées le 29 juillet 2024, les consorts [U] demandent à la cour, au fondement des articles 1991, 1147 ancien (article 1231-1) et 1382 ancien et suivants (1240 et suivants)

AU FOND - sur la violation de l'article 455 du code de procédure civile invoquée par l'EPFIF L'EPFIF invoque une violation de l'article 455 du code de procédure civile et indique que par arrêt rendu

* de condamner l' Association à lui régler une indemnité de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [T] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [X] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [Y] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [V] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [P] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [B] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [K] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [O] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [S] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [F] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [R] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [G] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.