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1 458 résultats pour « article R621-8 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3b1cdc6046d47792a00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

décision est une simple mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Ordonne au Greffe de procéder à la mention de la présente décision sur les répertoires et registres prévus à l'article

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c84ecdc6046d47f5733a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

décision est une simple mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Ordonne au Greffe de procéder à la mention de la présente décision sur les répertoires et registres prévus à l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df09f5cdc6046d47454d41

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df1050cdc6046d47465b03

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df14f0cdc6046d4746a86b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f49ecdc6046d47f823e5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

décision est une simple mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Ordonne au Greffe de procéder à la mention de la présente décision sur les répertoires et registres prévus à l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad7dcdc6046d47d60341

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

décision est une simple mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Ordonne au Greffe de procéder à la mention de la présente décision sur les répertoires et registres prévus à l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6bd27cdc6046d47f4c801

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

décision est une simple mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Ordonne au Greffe de procéder à la mention de la présente décision sur les répertoires et registres prévus à l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6bd4fcdc6046d47f4ca56

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

décision est une simple mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Ordonne au Greffe de procéder à la mention de la présente décision sur les répertoires et registres prévus à l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6bd7dcdc6046d47f4cd13

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

décision est une simple mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Ordonne au Greffe de procéder à la mention de la présente décision sur les répertoires et registres prévus à l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e3eecdc6046d47f71f9f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

décision est une simple mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Ordonne au Greffe de procéder à la mention de la présente décision sur les répertoires et registres prévus à l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e412cdc6046d47f7221f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

décision est une simple mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Ordonne au Greffe de procéder à la mention de la présente décision sur les répertoires et registres prévus à l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e481cdc6046d47f728df

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

décision est une simple mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Ordonne au Greffe de procéder à la mention de la présente décision sur les répertoires et registres prévus à l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f531cdc6046d47f82cd0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

décision est une simple mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Ordonne au Greffe de procéder à la mention de la présente décision sur les répertoires et registres prévus à l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab38ecdc6046d477927d2

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

décision est une simple mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Ordonne au Greffe de procéder à la mention de la présente décision sur les répertoires et registres prévus à l'article

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8a88cdc6046d47c9b310

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par application de l'article L644-5 alinéa 1 du code de commerce, la clôture de la procédure doit être examinée dans les SIX mois à compter du jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8af3cdc6046d47c9b9a0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par application de l'article L644-5 alinéa 1 du code de commerce, la clôture de la procédure doit être examinée dans les SIX mois à compter du jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8acdcdc6046d47c9b759

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

N° ROLE 2025 004476 AFFAIRE : CAM (SAS) [Adresse 1] N°RCS 951 021 989 2023 B 453 Import, export, achat, vente aux particuliers, gros demi-gros d'appareils électroménagers, de meubles meublants, articles

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8a75cdc6046d47c9b1e0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par application de l'article L644-5 alinéa 1 du code de commerce, la clôture de la procédure doit être examinée dans les SIX mois à compter du jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8ae0cdc6046d47c9b872

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par application de l'article L644-5 alinéa 1 du code de commerce, la clôture de la procédure doit être examinée dans les SIX mois à compter du jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée.

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