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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cdfe1ccdc6046d47d24fae

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[G] [Y] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68919161cc6ad3ccb24aed0d

Appel

4 août 2025

4 août 2025

[U] [E] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acba98a5703d75a668541

Appel

9 août 2025

9 août 2025

[B] [S] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86693cb86fa851c25cb53

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[W] [V] Alias [X] [Y] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86693cb86fa851c25cb59

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[T] [P] [B] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86693cb86fa851c25cb61

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[K] [C] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602521c1a56b8e1651ef7

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[R] [K] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74187ac880aa7ee21f292

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[K] [R]; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74188ac880aa7ee21f29e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[M] [F] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74188ac880aa7ee21f2a0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

X se disant [S] [T] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74188ac880aa7ee21f2a4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[O] [I] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f687178132e19350a6

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

X se disant [G] [B] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965ee2fcdc6046d471bee1e

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[V] [D] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6968df48cdc6046d4763eb7a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[G] [E] [B] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb3e675782d5f06ef7e99

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[V] [R] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfb542d85a267f3c759

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[J] [O] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acba78a5703d75a66853f

Appel

9 août 2025

9 août 2025

[U] [L] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbc38a5703d75a668559

Appel

9 août 2025

9 août 2025

[E] [G] [K] [I] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

681303676a331c9f4ab39b50

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

[Y] [T] [V] [R] [K] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

681303686a331c9f4ab39b56

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

[O] [N] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté

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