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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503478_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

caractère d'urgence ou qui sont manifestement mal fondées. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503483_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

caractère d'urgence ou qui sont manifestement mal fondées. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503488_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

caractère d'urgence ou qui sont manifestement mal fondées. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503548_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

caractère d'urgence ou qui sont manifestement mal fondées. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503552_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

caractère d'urgence ou qui sont manifestement mal fondées. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503568_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

caractère d'urgence ou qui sont manifestement mal fondées. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503576_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

caractère d'urgence ou qui sont manifestement mal fondées. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503585_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

caractère d'urgence ou qui sont manifestement mal fondées. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503592_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

caractère d'urgence ou qui sont manifestement mal fondées. 2.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60550596c9bad003d70d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L.3211-12-1 et L.3211-12-2 nouveaux du Code de la Santé Publique, ainsi que l'article L.3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique Vu le décret du 2011/846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503311_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

D'autre part, il ressort de l'article 2 de l'arrêté litigieux que la dérogation contestée est, au demeurant, susceptible d'être accordée sous réserve d'autorisation individuelle soumise à l'appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503318_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

D'autre part, il ressort de l'article 2 de l'arrêté litigieux que la dérogation contestée est, au demeurant, susceptible d'être accordée sous réserve d'autorisation individuelle soumise à l'appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503319_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

D'autre part, il ressort de l'article 2 de l'arrêté litigieux que la dérogation contestée est, au demeurant, susceptible d'être accordée sous réserve d'autorisation individuelle soumise à l'appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503453_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

D'autre part, il ressort de l'article 2 de l'arrêté litigieux que la dérogation contestée est, au demeurant, susceptible d'être accordée sous réserve d'autorisation individuelle soumise à l'appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503461_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

D'autre part, il ressort de l'article 2 de l'arrêté litigieux que la dérogation contestée est, au demeurant, susceptible d'être accordée sous réserve d'autorisation individuelle soumise à l'appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503477_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

D'autre part, il ressort de l'article 2 de l'arrêté litigieux que la dérogation contestée est, au demeurant, susceptible d'être accordée sous réserve d'autorisation individuelle soumise à l'appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503482_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

D'autre part, il ressort de l'article 2 de l'arrêté litigieux que la dérogation contestée est, au demeurant, susceptible d'être accordée sous réserve d'autorisation individuelle soumise à l'appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503486_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

D'autre part, il ressort de l'article 2 de l'arrêté litigieux que la dérogation contestée est, au demeurant, susceptible d'être accordée sous réserve d'autorisation individuelle soumise à l'appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503489_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

D'autre part, il ressort de l'article 2 de l'arrêté litigieux que la dérogation contestée est, au demeurant, susceptible d'être accordée sous réserve d'autorisation individuelle soumise à l'appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503547_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

D'autre part, il ressort de l'article 2 de l'arrêté litigieux que la dérogation contestée est, au demeurant, susceptible d'être accordée sous réserve d'autorisation individuelle soumise à l'appréciation

Source officielle

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