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161 résultats pour « article R933-2 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585d2cdc6046d474aff18

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

R93 (10°) du code de procédure pénale ; - Vu l'appel interjeté le 29 avril 2026, à 17H38, par M.

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

69dd329bcdc6046d471e9e3b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[F] [P], à Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2], à Mme [D] [P], au Ministère Public.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff51b44a8f27d43c8f88

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le directeur CENTRE HOSPITALIER [2] est devenue sans objet ; Dit que la présente décision sera notifiée à M. [Y] [W], à M. Le directeur CENTRE HOSPITALIER [2], à Mme [U] [W], au Ministère Public.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c84dd7001754d61aa73

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier , Statuant sans débats, Vu les dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d59c34eb4cc8577bf8c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu la requête de Monsieur le PREFET DE [Localité 3] enregistrée au greffe le 30 Août 2024, concernant : Mme [D] [I] née le 14 Septembre 1962 à [Localité 2]

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678805a6c21c0e53e79067ea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[C] [K], à Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2], à Mme [N] [U] ([R]), au Ministère Public.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d55c34eb4cc8577bed6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Florence BOURNAT, Greffier , Statuant sans débats, Vu les dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686d5e06a2273490db106dd1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , Statuant sans débats, Vu les dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f8088acf40727a0043a2f4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

-2JFO ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f6b70aa9d5adc26061e17d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

-2JDM ORDONNANCE DU 09 Avril 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b383ea43407b9fba18e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

24HB ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, Statuant sans débats, Vu les dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604c0596c9bad003d0b5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

par Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assisté de Pollyana MUHEL, Greffier , Statuant sans débats, Vu les dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604e0596c9bad003d27a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[N] [B], à Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2], à Mme [K] [J] , au Ministère Public.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd3267cdc6046d471e9a31

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ORDONNANCE DU 01 Avril 2026 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL, Greffier Statuant sans débats, Vu les dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6785629eaaacbea0fe67fae4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, Statuant sans débats, Vu les dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f5658abbf04ef7857ba183

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

2IRD ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f56597bbf04ef7857ba2cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

W-B7J-2I7P ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604c0596c9bad003d0b3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Rendue par Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier , Statuant sans débats, Vu les dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60550596c9bad003d736

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Rendue par Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assisté de Pollyana MUHEL, Greffier , Statuant sans débats, Vu les dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604e0596c9bad003d2a3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

par Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assisté de Pollyana MUHEL, Greffier , Statuant sans débats, Vu les dispositions de l’article

Source officielle