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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200597
9 avril 2009
9 avril 2009
Y... dans l'assignation qu'il avait établie ; que c'est lui qui avait adressé à son avocat une copie de l'article du journal "Le Revenu" relatant la jurisprudence relative à l'application de la disposition
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201557
9 octobre 2014
9 octobre 2014
X... produit comme pièces à l'appui de son argumentaire : un article du journal « Le Soir » du 30 octobre 1998 qui rapporte l'infarctus qu'il a subi à la suite de l'une de ses plaidoiries, un rapport d'un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201558
9 octobre 2014
9 octobre 2014
X... produit comme pièces à l'appui de son argumentaire : un article du journal « Le Soir » du 30 octobre 1998 qui rapporte l'infarctus qu'il a subi à la suite de l'une de ses plaidoiries, un rapport d'un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02028
26 septembre 2012
26 septembre 2012
L. 1221-1 du code du travail et 1315 du code civil ; 2°/ qu'interdiction est faite aux juges de dénaturer les écrits ; que dans l'article du journal Cocci News du mois de mars 2007 consacré à M.
Source officielleciv2
6137209acd580146773ec486
24 juin 1987
24 juin 1987
B. à la suite de la publication, dans le journal "Le Généraliste", d'un article intitulé "la guerre des syndicats dans le Val-d'Oise", la Chambre syndicale des médecins du Val-d'Oise et l'association "
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1ff
24 juillet 1991
24 juillet 1991
chambre, en date du 3 octobre 1990 qui, pour usurpation d'état civil, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00745
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Y... comme le confirme d'ailleurs l'article du journal "Les Echos" du 5 octobre 2000 retraçant la progression du groupe Vendôme Rome dans la prise de contrôle du groupe Y... avec une acquisition de 45
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030509825
17 avril 2015
17 avril 2015
B...a été reprise, sans d'ailleurs aucun commentaire, dans un tableau publié par le quotidien La Provence ainsi que dans un article du journal Nice Matin consacré à la campagne électorale dans la commune
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7a0
26 juin 2001
26 juin 2001
été licencié pour faute lourde le 2 novembre 1992 ; qu'il lui était notamment reproché par la lettre de licenciement d'être l'auteur d'une phrase injurieuse à l'égard d'un juge d'instruction, dans un article
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4249
8 juillet 2004
8 juillet 2004
Plusieurs documents et articles de journaux figurant au dossier indiquent que l’arrestation s’inscrivait dans le cadre d’une action de grande envergure menée par la police contre une association de malfaiteurs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01076
15 décembre 2015
15 décembre 2015
sociétés du groupe CONSOLIS allèguent qu'il en est résulté un préjudice, aucune demande de réparation pécuniaire n'est formée dans le cadre du dispositif de leurs écritures et qu'il apparaît, au vue d'un article
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4eff5
24 novembre 2000
24 novembre 2000
Y... a eu accès à diverses sources d'information, telles que des articles des journaux " A... " et " B... " du 24 mai 1957 rapportant des propos de M.
Source officiellemi
60793b359ba5988459c3c361
24 novembre 2000
24 novembre 2000
Y... a eu accès à diverses sources d'information, telles que des articles des journaux " A... " et " B... " du 24 mai 1957 rapportant des propos de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103238_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il produit un article de journal du 13 août 2021 en ce sens. La préfète du Loiret communique deux autres articles de journaux.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210255
14 avril 2016
14 avril 2016
de 2.500 à 3.000 euros brut par mois alors qu'elle n'a occupé que des postes de vendeuse ou d'assistante procurant un revenu de 43.900 euros jusqu'à janvier 2010 ; que la Civi s'est référée à des articles
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1484
4 juin 2009
4 juin 2009
Autriche (no. 2) - 21277/05 Arrêt 4.6.2009 [Section I] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pour diffamation à raison de la publication d’un article de journal faisant
Source officiellecr
61372627cd58014677423585
5 mars 2002
5 mars 2002
défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Léonce-Michel Y... à verser la somme de 10 000 francs à X... à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'en tirant l'article
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-445
19 juillet 2011
19 juillet 2011
Hongrie - 23954/10 Arrêt 19.7.2011 [Section II] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pour diffamation en raison d’un article de presse qui critiquait un vin produit par une entreprise
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007743257
9 février 1990
9 février 1990
établis les faits allégués par le requérant en ce qui concerne son action personnelle dans l'évènement qu'il décrit et les persécutions qu'il aurait lui-même subies de ce chef et qu'en particulier l'article
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6cd
12 novembre 1997
12 novembre 1997
troisième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le quatrième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des droits de la défense, de l'article
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