1604 et 1641 du code civil, de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1967 et de l'article XIV du contrat, de - condamner la société Alstom Leroux naval à payer à la SNCM : la somme de 3.015.402,49 € pour

Ce comportement violent entre dans les faits proscrits par l'article XIV du règlement intérieur de l'établissement.

En l’espèce, l’article XIV « Clause résolutoire » du contrat de bail stipule qu’à défaut de paiement à son échéance de toutes sommes dues en vertu du bail, qu'il s'agisse des loyers et/ ou indemnités d'occupation

souverainement apprécié le montant ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société immobilière de Nouvelle-Calédonie aux dépens ; Vu l'article

faites ; qu'en l'espèce, l'article XIV du bail du 30 août 2006, relatif aux « cessions, sous-locations », stipulait que « toute sous-location, totale ou partielle, ou plus généralement toute mise à disposition

et de l’habitation en vertu de l’article L.632-3 du même code ainsi qu'au titre Ier bis précité de la loi du 6 juillet 1989 en vertu de l’article 25-3 de la loi du 6 juillet 1989.

et de l’habitation en vertu de l’article L.632-3 du même code ainsi qu'au titre Ier bis précité de la loi du 6 juillet 1989 en vertu de l’article 25-3 de la loi du 6 juillet 1989.

VI, que passé le délai de cinq ans à compter de la décision accorant la concession, les travaux devaient être entièrement terminés sous peine de déchéance ; que l'article XII disposait : « la propriété

Il soutient que : - la clause compromissoire prévue par l'article XIV.1 du cahier des clauses particulières applicable au contrat méconnaît l'article 2060 du code civil et ne s'applique pas ; - la

L. 3141-5 du code du travail et l'article XIV du règlement type annexé à la convention collective des organismes de sécurité sociale, interprétés à la lumière de l'article 7 § 1 de la directive 2003/88

société Gruau Laval à lui payer les sommes de 369 826,29 euros, de 885 401 euros, de 39 383 euros, de 50 357, 14 euros et de 44 000 euros ; AUX MOTIFS QUE « le contrat de concession prévoyait en son article

et de l’habitation en vertu de l’article L.632-3 du même code ainsi qu'au titre Ier bis précité de la loi du 6 juillet 1989 en vertu de l’article 25-3 de la loi du 6 juillet 1989.

et de l’habitation en vertu de l’article L.632-3 du même code ainsi qu'au titre Ier bis précité de la loi du 6 juillet 1989 en vertu de l’article 25-3 de la loi du 6 juillet 1989.

et de l’habitation en vertu de l’article L.632-3 du même code ainsi qu'au titre Ier bis précité de la loi du 6 juillet 1989 en vertu de l’article 25-3 de la loi du 6 juillet 1989.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Z... la somme de 1.500 ç en vertu de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Par jugement en date du 15 janvier 2008 auquel il est expressément renvoyé le conseil de prud'hommes de LIMOGES a : dit que la demanderesse a satisfait aux obligations de l'article R.143-3 du code de

A l’article XII « Calendrier prévisionnel de la phase projet » du règlement de consultation, il est spécifié une « réunion de présentation de l’opération et visite du site : 16 mai 2024 ».