Codes de loi français

Article Annexe

notions sommaires sur le comportement au gel et au dégel ; ouvrages d'art : connaissance des différents types d'ouvrages routiers et hydrauliques ; dépendances vertes, bleues et équipements annexes (glissières et réseau d'appel d'urgence) ; assainissement

Article Annexe

Code NSF : 343 t-Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement. Résumé du référentiel d'emploi L'agent (e) de propreté et d'hygiène travaille seul (e) ou en équipe sous la responsabilité d'un hiérarchique auquel il (elle) rend compte.

Article L5215-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 59 > 48

de la mobilité, au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports à ce titre, elles peuvent organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service ; 7° Lycées et collèges ; 8° Eau, assainissement

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

services aux personnes. 34 Services à la collectivité 340 Spécialités plurivalentes des services à la collectivité. 341 Aménagement du territoire, développement, urbanisme. 342 Protection et développement du patrimoine. 343 Nettoyage, assainissement

Article 3

Les gravats issus de la démolition de bâtiments conventionnels ou assainis peuvent être utilisés pour combler les vides de l'installation.

Article L5215-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ; 5° En matière de gestion des services d'intérêt collectif : a) Assainissement

Article 1

326w 5 ans Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP) II Conducteur de travaux spécialisé en construction bois 232 3 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Drôme II Responsable de projets eau, hygiène et assainissement

Article 1

Garde d'enfants 330 t 4 ans INSTITUT FEPEM DE L'EMPLOI FAMILIAL V Auxiliaire de gérontologie 330 t 3 ans CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN FORMATION ET ORGANISATION (CREFO) V Conducteur de matériel de collecte ou de nettoiement ou assainissement

LEGIARTI000050802679

Sont rattachés au secteur Production et distribution d'eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution les employeurs mentionnés au 2ème alinéa du §2 de l'article 3 du chapitre 2 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants : 36.00Z

Article L5216-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; 7° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; 8° Eau ; 9° Assainissement

Article L5214-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 98

6° Tout ou partie de l'assainissement des eaux usées, lorsque toutes les communes lui ont transféré cette compétence à la date de la promulgation de la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences “ eau ” et “ assainissement

LEGIARTI000026498432

Distribution et assainissement d'eau. Management et inspection en environnement urbain. Nettoyage des espaces urbains. Revalorisation de produits industriels. Salubrité et traitement de nuisibles.

Article Annexe Ia

Repérage et signalement des prestations non conformes Mise en place des mesures correctives Enregistrement et traçabilité des interventions A5 - Conduite des techniques professionnelles Activités spécifiques par secteur A5. 1 - Assainissement

LEGIARTI000046025690

Université de Strasbourg 4 Assainissement - Démantèlement Sciences et Technologies Quantiques Interdisciplinaires Matériaux hiérarchiques bio-inspirés Littérature et écologie Ecole centrale de Lyon 1 Simulations et expérimentations dynamiques

Article Annexe Ib (suite)

les protocoles d'intervention et lister les limites de chaque technique Justifier les mesures de prévention et protection au regard des risques spécifiques Indiquer les critères de qualité et proposer des actions correctives S2 - 1 Assainissement

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Assainissement, environnement, voirie et gestion des déchets Entreprises d'arrosage, de balayage, de nettoyage et d'enlèvement des ordures ménagères. Cabinets de toilette publics. Désinfection (entreprises de).

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

b) Eaux et assainissement.

LEGIARTI000050802671

Sont rattachés au secteur Production et distribution d'eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution les employeurs mentionnés au §1er de l'article 3 du chapitre 2 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants : 637 - Convention

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; c) Programmes d'actions définis dans le contrat de ville ; 5° En matière de gestion des services d'intérêt collectif : a) Assainissement