CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2024 Renvoi en assemblée plénière Mme MARTINEL, président Arrêt n° 860 FS-D Pourvoi

COUR DE CASSATION FB ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _______________________ Audience publique du 17 février 2023 RENVOI M.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane M..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

COUR DE CASSATION CH9 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 22 décembre 2023 Rejet M.

    Le 8 mai 2012, le CSTAF forma un appel contre cet arrêt devant l’assemblée plénière ( Plenário) de la section du contentieux administratif de la Cour suprême administrative («   l’assemblée

d'appel de Chambéry le 19 janvier 2010 dans l'instance l'opposant à la Société d'économie mixte des transports de l'agglomération grenobloise ; Attendu que l'affaire doit être renvoyée devant l'assemblée

Arrêt n° 569 P + B + R + I Pourvoi n° B 00-87. 102 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M.

LA VIOLATION DES ARTICLES 1, 4 A 6, 10, 143 ET 146 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DE L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU SUR ARRET DE RENVOI DE L'ASSEMBLEE

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2025 Renvoi en assemblée plénière Mme MARTINEL, président Arrêt n° 240 FS Pourvoi

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2025 Renvoi en assemblée plénière Mme MARTINEL, président Arrêt n° 241 FS Pourvoi

relative à la saisine de l'Union des transports publics et autres à l'encontre des pratiques de l'Assemblée plénière des sociétés d'assurance dommages (APSAD) et de diverses compagnies d'assurance

conseil régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents suivants : 1) l'ensemble des factures concernant la tenue de l'assemblée

COUR DE CASSATION CH10 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Arrêt du 27 juin 2025 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, statuant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SELESTAT, dont le siège social est à Sélestat (Haut-Rhin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Ils soutiennent que : - la tenue entièrement en mode dématérialisé des réunions de l'assemblée plénière des 20 et 21 octobre alors que des sujets majeurs sont inscrits à leur ordre du jour porte une

LA COUR DE CASSATION, statuant en assemblée plénière, a rendu l'arrêt suivant : M. et Mme X... se sont pourvus en cassation contre un arrêt de la Cour d'appel d'Agen, en date du 12 mai 1980.