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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607940fb9ba5988459c3fe4f
4 novembre 1971
4 novembre 1971
DE L'AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONSEIL POUR STATUER SUR L'APPEL DES DEUX ORDONNANCES PAR ELLE INTERJETE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ETE RENDU APRES DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE
Source officielle2e chambre civile
670f583c4ad0d5ee7d7e5bb2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMNU O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute n°2024/95 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée
Source officielle1ère chambre civile
69f19a4acdc6046d47ede616
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7WX O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier
Source officielleciv1
60794b609ba5988459c42cc9
23 février 1983
23 février 1983
AUX FINS D'ASSIGNER A JOUR FIXE DEVANT LA COUR D'APPEL, AINSI QUE DANS L'ASSIGNATION CONSECUTIVE, AURAIT DU ENTRAINER LEUR ANNULATION ET L'IRRECEVABILITE DES APPELS, ET QUE L'ARRET ATTAQUE AURAIT AINSI
Source officielleOrdonnance sur requête
66f2567c9d8a6b45fac47c50
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Ordonnance sur requête N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2QY ORDONNANCE DE REJET D'ASSIGNATION A JOUR FIXE M
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54ab3
29 janvier 1970
29 janvier 1970
, SON ANCIEN EMPLOYEUR, PAR JUGEMENT DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES DU 6 MARS 1967 ; A LUI SIGNIFIE LE 29 MARS 1967, A FORME APPEL CONTRE CETTE DECISION PAR EXPLOIT DU 12 AVRIL 1967 CONTENANT ASSIGNATION
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c4459f
14 janvier 1981
14 janvier 1981
A G...
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b561
19 juin 1972
19 juin 1972
DE CETTE COUR D'APPEL, CETTE FORMALITE EST EXIGEE PAR LE DECRET DU 7 DECEMBRE 1967 ; MAIS ATTENDU QUE LA FORMALITE DU RAPPORT N'EST PAS REQUISE LORSQUE LA JURIDICTIONSAISIE D'UNE ASSIGNATION A JOUR
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be10780de3a214879d98
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à jour fixe du 07 août 2024( RG 24/03857) APPELANTS ET DEMANDEURS A L'ASSIGNATION A JOUR FIXE : [J] [C] né le [Date naissance 4] 1992 en Roumanie, de nationalité Roumaine, demeurant CCAS, [Adresse
Source officielleciv2
607943609ba5988459c421c6
21 octobre 1976
21 octobre 1976
A JOUR FIXE SERAIENT SOUMISES SOUS L'EMPRISE DES NOUVELLES REGLES DE PROCEDURE A L'ENROLEMENT PRALABLE DONT DEPENDAIT LA SAISINE DU TRIBUNAL ; QUE D'AUTRE PART, LA RADIATION AYANT POUR EFFET DE DESSAISIR
Source officielleciv2
607943339ba5988459c418d4
17 juillet 1974
17 juillet 1974
SON ADVERSAIRE L'INTENTION DE CONTINUER L'ACTION ENGAGEE ; ET ATTENDU QUE LE JUGEMENT CONSTATE QUE " PAR ACTES DU PALAIS SIGNIFIES LE 18 NOVEMBRE, VISANT L'ASSIGNATION A JOUR FIXE ET REPRODUISANT LES
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94458
21 février 2019
21 février 2019
A JOUR FIXE en date du : 13 juin 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 13 DECEMBRE 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité
Source officielle1ère Chambre D
5fdbe7ed40b6c008c83789dd
17 janvier 2019
17 janvier 2019
au bénéfice de l'aide juridictionnelle puis de présenter une requête afin d'être autorisé à assigner a jour fixe conformément aux dispositions de l'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution
Source officielle1ère Chambre
60371b4177dc49b5867553c0
9 juin 2015
9 juin 2015
A JOUR FIXE DU 18 DECEMBRE 2014 A LA REQUETE DE M.
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59507
9 décembre 1980
9 décembre 1980
ICI GUIGNOL, BERTIN A OBTENU DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE L'AUTORISATION D'ASSIGNER A JOUR FIXE, POUR CONTREFACON DE MARQUE, CROUTON, GERANT DE LA SOCIETE ALIG EDITRICE DU JOURNAL, CETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b9
15 novembre 2018
15 novembre 2018
défaillante D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 13 Avril 2018 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION A JOUR FIXE en date du : 27 avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91943
9 juillet 2014
9 juillet 2014
assignation a jour fixe d'appel en cause devant le tribunal de grande instance de Toulouse a été dressée et délivrée par huissier le 23 mai 2013,- que le 29 mai, elle a dénoncé cet acte, - que le 11 juin
Source officielle2ème chambre
650bdeefbeee0f8318b97458
30 août 2023
30 août 2023
assigner a jour fixe Monsieur, [S] [I], pris en sa qualité de gérant de droit de la Sarl Contact, afin d'obtenir la condamnation solidaire de ce dernier au paiement de 101 569 € au titre de la T\/A et
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943ca
24 janvier 2019
24 janvier 2019
A JOUR FIXE en date du : 29 mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 13 DECEMBRE 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b2
15 novembre 2018
15 novembre 2018
représentée par Me Joanna Z..., membre de la SCP LAVAL - Z..., avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 30 Mars 2018 ORDONNANCE D'AUTORISATION D'ASSIGNATION A JOUR
Source officiellePage 3 sur 5279