AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association française d'action artistique, dont le siège social est ... ci-devant

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Servir, de la SCP Spinosi, avocat de l'association Les Bons Enfants, après

L'association Yoopadom [Localité 19] (l'association) a été crée le 2 juillet 2013 par des dirigeants de la société, avec pour objet « de venir notamment en aide aux familles ainsi qu'aux personnes âgées

Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'association Club [5] et de l'Association nationale pour la protection des eaux et des rivières, de la SCP L.

[F] [P], alors « que l'associé d'une société à responsabilité limitée, qui entend céder ses parts à des tiers étrangers à la société et doit notifier aux associés et à la société le projet de cession,

conseiller FABRE, les observations de Me Le PRADO et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit de l'association

, il a signé avec son employeur, le 7 décembre 1990, une nouvelle convention aux termes de laquelle il était recruté comme médecin attaché associé compétent en neurologie sur un poste d'interne de spécialité

Yves, - L'ASSOCIATION LISTE EUROPEENNE POUR L'EUROPE DES NATIONS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui a condamné le premier

Michel X..., demeurant Ferme du Petit Hamel à Valognes (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Caen (1res chambres civile et commerciale), au profit : 1°/ de l'association

Q... en sa qualité de directeur général de l'association, lequel n'aurait pas ce pouvoir au regard des statuts de l'association comme du règlement intérieur.

débouté la partie civile, Francis X..., de ses demandes tendant à voir constater l'existence de la diffamation, et à être indemnisé du préjudice qu'il a subi de ce fait ; "aux motifs que " ( ) l'association

L'association Yoopadom [Localité 9] (l'association) a été créée le 2 juillet 2013 par des dirigeants de la société, avec pour objet « de venir notamment en aide aux familles ainsi qu'aux personnes âgées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association Société des amis de la musique de Strasbourgs (AMS) a été assignée par l'association

étrangers, de l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers et de l'association La Cimade, de la SCP Foussard et Froger, avocat du préfet de la Seine-Saint-Denis, les observations orales

[T] [S] (Me Denis GENTILIN) C/ Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre

France, de l'association Stichting Y... council, de l'association Stichting A... et de l'association Greenpace X..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société British nuclear fuels PLC et de

, afin de retenir que le syndicat de l'immeuble du ... était bénéficiaire de l'autorisation préalable et indispensable de l'association syndicale, a violé les articles 1134 et 815-3 du Code civil; 2