[B] a adhéré, le 17 novembre 2006, à un contrat d'assurance collective sur la vie, dénommé « Imaging », souscrit auprès de la société Inora Life Limited, devenue la société Inora Designated Activity Company

[R] a adhéré, le 2 mai 2007, à un contrat d'assurance collective sur la vie, dénommé « Imaging », souscrit auprès de la société Inora Life Limited, devenue la société Inora Designated Activity Company

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 janvier 2019), et les productions, Mme [I] a adhéré, le 23 mai 2007, à un contrat d'assurance collective sur la vie, dénommé « Imaging », souscrit auprès de la société

[F] a adhéré, le 27 juillet 2007, à un contrat d'assurance collective sur la vie, dénommé « Imaging », souscrit auprès de la société Inora Life Limited, devenue la société Inora Designated Activity Company

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 février 2019), et les productions, Mme [R] a adhéré, le 9 novembre 2007, à un contrat d'assurance collective sur la vie, dénommé « Imaging », souscrit auprès de la

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 janvier 2019), et les productions, Mme [L] a adhéré, le 2 mai 2007, à un contrat d'assurance collective sur la vie, dénommé « Imaging », souscrit auprès de la société

[R] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Generali France assurances. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 février 2024), M.

Il a adhéré, le même jour, au contrat d'assurance collective souscrit par la société CGL auprès de la société Sogecap (l'assureur) afin de garantir les risques de décès et de perte totale et irréversible

Compte tenu de l'amalgame fait entre assurance décès et invalidité tout au long de l'acte de vente et de prêt, et de l'absence de précision du bulletin de demande d'admission à l'assurance collective,

du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion de la souscription d'un prêt immobilier, Mme X... a adhéré le 31 décembre 1987 par l'intermédiaire de son employeur à un contrat d'assurance

[I] à l'encontre des Assurances Collectives QUATREM Les Assurances Collectives QUATREM concluent à la réformation du jugement déféré soutenant que les conditions cumulatives de mise en oeuvre de sa garantie

Et sur ce moyen : Vu les articles 1134 du Code civil, 6, 25-3 et 31 a de la convention d'assurance collective passée entre l'association des caisses de cadres du groupe Mornay et les compagnies La France-Vie

collectives aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette le demande de la société Quatrem assurances collectives ; la condamne à payer au Centre médical Maurice Fenaille la somme

de groupe souscrite auprès de la société Prépar vie, aux droits de laquelle sont venues les sociétés Les Mutuelles du Mans, puis Quatrem assurances collectives (l'assureur) ; que Radoje X... est décédé

... ont souscrit deux emprunts auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Hautes-Pyrénées ; qu'il était stipulé dans ces actes que l'organisme prêteur avait " adhéré à une assurance

contracté en 2005, auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque), deux emprunts immobiliers en garantie desquels Mme E..., gérante de la SCI, a adhéré à un contrat d'assurance

CGL) destiné à l'acquisition d'un navire de plaisance, et a adhéré à la police d'assurance de groupe proposée par la société d'assurances Quatrem assurances collectives (l'assureur) pour garantir les risques

[Adresse 3], ont formé le pourvoi n° B 23-21.713 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 , chambre 10), dans le litige les opposant à la société Quatrem assurances