Benoit X..., demeurant ..., 4°/ de la compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales (GAN), dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie Generali France assurances-vie, de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

1987, la Caisse de Crédit mutuel de Wittelsheim, devenue la Caisse de Crédit mutuel du Bassin potassique, a consenti à M. et Mme X... un prêt immobilier ; que les emprunteurs ont adhéré au contrat d'assurance

#Douglas Harvey Barber proti Guardian Royal Exchange Assurance Group.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Court of appeal (England) - Spojené kráľovstvo.#Sociálna politika.#Vec C-262/88.

cassation (1re Civ. 18 février 2003, pourvoi n° 99-14.579) que la Régie nationale des usines Renault (la RNUR) devenue la société Renault, avait souscrit auprès de la société AGF (l'assureur) un contrat d'assurance

confirmatif attaqué (Colmar, 2 mai 2003), que les époux X... ont contracté, auprès du Crédit foncier de France (la banque), le 14 septembre 1993, un prêt et ont souscrit, par le biais d'un contrat d'assurance

X..., de Me Delvolvé, avocat de la compagnie d'assurances Groupement des assurances nationales, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe Drouot Axa assurances, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime

d'une procédure pendante devant la Cour de Cassation et de la décision à intervenir sur l'action qu'ils ont engagée devant un tribunal de grande instance en demandant à leur assureur le bénéfice de l'assurance

complémentaire en cas de décès dans le cadre d'un contrat d'assurance groupe souscrit par son employeur auprès de la CMAV, groupe Malakoff ; que la CMAV l'a informé, par lettre du 2 mars 1983, qu'exceptionnellement

des cotisations à l'assurance groupe Gan-Vie ; Considérant que le 30 mai 1989, soit le jour de l'offre de prêt bancaire, M.

X... à l'assurance groupe qui incombaient aux banques en vertu d'un usage courant, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'adhésion de M.

Giraud, Simitsidis, Muet, Y... et F..., de Me Parmentier, avocat de la compagnie "Assurances du Groupe de Paris AGP", les conclusions de M.

X... a adhéré en juin 1991 au contrat d'assurance groupe souscrit par le prêteur auprès du GAN (l'assureur) garantissant les risques décès et incapacité ; que ce contrat stipulait que la garantie n'était

A L'ASSURANCE-GROUPE, ET DE LA CLAUSE DE DECHEANCE DU TERME STIPULEE EN PAREIL CAS, A EXERCE CONTRE LES HERITIERS D'ALAIN X...

liant Mme X... à la compagnie d'assurances Groupe Concorde, mais des conditions particulières de ce contrat, dites "R 1", régulièrement souscrites par l'assurée et dérogeant expressément aux conditions

La compagnie d’assurance Groupe MATMUT sollicite le rejet de cette demande, faisant valoir le règlement de cette somme au profit du garage [Localité 8] AUTO SERVICE directement par ses soins.

ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Troccon ; Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa assurances