Les informations nécessaires à l'enregistrement peuvent être obligatoires ou facultatives. Dans ce dernier cas, elles peuvent, si le redevable le souhaite, être fournies ultérieurement.

Article L932-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51

Code de la sécurité sociale

Le premier alinéa de l'article L. 932-2 et les articles L. 932-5, L. 932-8, L. 932-11, L. 932-13-5 et L. 932-13-6 sont applicables aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles.

Article 2

Code inconnu

Les candidats expriment, dès l'inscription, le cas échéant, leur participation à l'épreuve facultative de langue étrangère des concours externe (épreuve n° 3) et interne (épreuve n° 3).

Article 12

Code inconnu

Le concours comporte une épreuve écrite d'admissibilité (épreuve n° 1), une épreuve orale d'admission (épreuve n° 2) et une épreuve facultative de langue étrangère (épreuve n° 3).

Article 6

Code inconnu

La note d'admission définitive est constituée par le total des notes obtenues pour les épreuves d'admissibilité et pour les épreuves d'admission incluant l'épreuve facultative, les titres, travaux et services rendus.

Article Annexe A

Code inconnu

. (*) Données facultatives.

Article 2

Code inconnu

Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent être rappelées à la clientèle par un affichage lisible au lieu où s'exécute le paiement du prix.

Article ANNEXE ART. 18

Code inconnu

Le présent régime honorera les points acquis précédemment par ses affiliées au titre des cotisations du régime facultatif établi en application du décret n° 62-793 du 13 juillet 1962.

Article 19

Code inconnu

Pour l'application de l'article L. 719-8 du code de l'éducation, la consultation ou l'information du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche par le ministre chargé du développement durable est facultative.

Article 3

Code inconnu

Le programme de l'épreuve orale facultative prévue au 2° de l'article 9 du décret du 2 septembre 1992 susvisé relatif au traitement automatisé de l'information est le suivant :

Article 11

Code inconnu

En outre, les candidats au titre du concours externe et du concours interne peuvent demander à subir, en cas d'admissibilité, une épreuve orale facultative de langue vivante.

Article 1

Code inconnu

Il est créé une unité professionnelle facultative “ Secteur sportif ” pour les spécialités de baccalauréat professionnel suivantes : -animation enfance et personnes âgées ; II : -accompagnement, soins et services à la personne ;

Article 5

Code inconnu

Des épreuves facultatives peuvent être organisées dans les centres d'examen. Les notes proposées sont enregistrées dans l'application " Méridienne " au plus tard le vendredi 21 juin 2024, délai de rigueur.

Article 4

Code inconnu

Les substances visées à l'article 3 ne peuvent être délivrées en nature et doivent être mélangées à des matières colorantes et malodorantes, l'addition de ces dernières étant facultative pour les substances naturellement malodorantes.

Article 7

Code inconnu

Les enseignements facultatifs peuvent porter sur : e) un enseignement de chant choral rassemblant des élèves de l'ensemble des niveaux du collège, de 72 heures annuelles, dont au moins une heure hebdomadaire.

LEGIARTI000026238902

Code inconnu

Epreuve de spécialité : écologie, agronomie et territoires Séries littéraire, économique et sociale, scientifique Epreuve facultative : langue vivante étrangère Epreuve facultative : langue vivante 3 Epreuve facultative : langue régionale Epreuve

Article 1

Code inconnu

Une épreuve facultative d’alsacien est ajoutée aux épreuves orales d’admission du concours externe et à l’épreuve orale d’admission du concours interne du C.A.P.E.S. de la section Langues vivantes étrangères : allemand.

Article 7

Code inconnu

Seules la leçon et, pour les maîtres de conférences, l'épreuve pratique facultative prévue à l'article 10 ci-dessous sont publiques.

Article 8

Code inconnu

Les candidats scolaires lauréats des podiums UNSS et les jeunes officiels ne peuvent pas faire valoir à l'examen du baccalauréat professionnel l'attribution de la note de 16 au titre de l'enseignement facultatif "pratiques physiques et sportives".

Article 2

Code inconnu

Toutefois, à titre exceptionnel, le recteur de l'académie de la Corse pourra organiser une épreuve facultative de langues régionales dès la session de 1991.

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