L’article 10 § 1 du règlement énonce que le procureur de la République, le suspect, l’accusé, la partie intervenante, la victime, le défendeur, l’avocat, le tuteur ou l’époux du suspect ou

    Les rapports précités pointent, d’une part, l’absence d’indépendance de la justice, de publicité des procès et d’impartialité, d’autre part l’impunité qui règne quant aux crimes commis par

    En l’espèce, la Cour note que les griefs des requérants ont trait, d’une part, aux conditions de détention résultant de la surpopulation qui règne dans la prison de Tripoli et, d’autre part

Les requérants se constituèrent partie civile. 35 .