des intérêts de 1.15 % l'an sur le capital restant dû, - n°0121 7293065 02 d'un montant de 8 400 euros pour la somme de : 2 589,25 euros augmentée des intérêts de 0.85% l'an sur le capital restant

actions existantes, sous la condition suspensive d'une augmentation de capital de 5.880.000 francs par l'émission d'actions nouvelles en numéraire et suivie d'une nouvelle réduction du capital d'un montant

[F] et les sociétés Omnes capital et Seventure ont souscrit à l'augmentation de capital en utilisant la totalité de leurs droits.

A LA FUSION TANT QUE LE TOTAL DE SA PARTICIPATION DANS LA SOCIETE ABSORBANTE N'ATTEINT PAS 20% AU MOINS DU CAPITAL DE CELLE-CI ; CONS.

, ni ne mentionne le nom de la société Erimeca ; que, dès lors, en se déterminant par la circonstance que l'acte de fusion-absorption de la société Sudec par la société Erimeca a été déposé au registre

La société Metin holding, titulaire de la totalité des actions de la société automobile du garage de l'Alma [P], a procédé à la fusion-absorption de la société Ora automobiles par la société automobile

consorts Y...), ont cédé à la société CGEA, devenue la société Veolia propreté, la totalité des actions de la société Etablissements Y..., exploitant trois décharges, ainsi que celles détenues dans le capital

En effet si le capital social n'a pas été modifié sur l'extrait RCS de NDT, c'est tout simplement parce que l'assemblée générale de NDT du 20 décembre 2010 a décidé d'augmenter à nouveau le capital pour

de capital, à l'occasion de la fusion simplifiée avec la société Flunch 7 Est et de la liquidation de la société Flunch Polska Spolka zoo, conduisant à un rehaussement en base d'un montant de 5 605 853

ET CELLE DE LA SECONDE DES DEUX DELIBERATIONS D'ASSEMBLEES GENERALES D'ACTIONNAIRES NECESSAIRES POUR QUE LA FUSION FUT JURIDIQUEMENT PARFAITE, ET D'AUTRE PART, DES PERTES DE FUSIONS SUSMENTIONNEES ; QUE

X... et Y... d'avoir procédé à des rédactions d'actes relatifs à des constitutions de sociétés, à des dissolutions anticipées, des augmentations ou réductions de capital, des changements de dirigeants

versées aux artistes proportionnellement aux ventes de disques et cassettes, la seconde relative aux conséquences sur les résultats sociaux d'une garantie apportée par la société aux conditions de fusion

selon l'arrêt attaqué, que par acte du 30 juillet 1990, la société Avenue banque a consenti à Mme X... un prêt d'un montant de 68 556,32 euros dont les intérêts étaient payables trimestriellement et le capital

En mars 2000, une augmentation de capital a été lancée pour 840 000 000 francs soit 128 000 000 euros et entièrement souscrite par le marché. A la suite de cette augmentation, la société EL. FI.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'occasion de l'augmentation de capital de la société Financière La Galise, le 15 novembre 2000, Mme B...a apporté des bons

ORDONNER la capitalisation des intérêts légaux par application de l'article 1154 du Code civil.

public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société holding MCH Finances, dont le capital

Marc B, les membres de la famille B ont manifesté l'intention de céder leur participation au capital ; que les membres des familles C, A et D, désireux de poursuivre l'activité structurée autour de la