S'ETAIT RENDU COMPLICE PAR AIDE OU ASSISTANCE DU CRIME RETENU CONTRE LES AUTEURS PRINCIPAUX ; QU'IL A ETE REPONDU AFFIRMATIVEMENT A CETTE DERNIERE QUESTION ; ATTENDU QUE CES REPONSES CONSTITUENT

principal du seul fait de la publication et que lorsque l'auteur n'est pas poursuivi comme auteur principal, il sera poursuivi comme complice " ; " que la prévenue n'est pas poursuivie pour une infraction

principal, Paulette Z..., de la totalité des dommages et intérêts ; "alors que si, en raison de la connexité existant entre le vol et le recel, le receleur est tenu solidairement avec l'auteur principal

.., PRETENDU COMPLICE, A UNE QUATRIEME QUESTION QUI, INCLUANT LA PREMEDITATION, PRESENTAIT UN CARACTERE A LA FOIS COMPLEXE ET CONTRADICTOIRE ; ATTENDU QU'IL A ETE POSE TROIS QUESTIONS CONCERNANT L'AUTEUR

nom de Z..., n'a pu être ni retrouvé ni identifié ; que ce jour-là, d'autres acquéreurs se sont présentés et ont acheté d'autres objets ; que, dès lors, les faits qui auraient pu être reprochés à l'auteur

Z... à titre d'auteur principal ; "aux motifs qu'en matière de contributions indirectes, la matérialité des infractions est seule à prendre en considération ; qu'ainsi, l'élément intentionnel ne peut être

principal avait formé, avant l'action, le dessein d'attenter à la vie de sa victime, et que, faute d'avoir constaté cet élément à l'encontre de l'auteur principal, l'arrêt attaqué encourt la cassation

principal que lorsque le message incriminé a fait l'objet d'une fixation préalable à sa communication au public, qu'à défaut de fixation préalable, l'auteur du message sera poursuivi comme auteur principal

qu'en effet, elle a sciemment, par aide et assistance, facilité la préparation et la consommation des délits d'escroquerie commis par Marie X..., notamment en payant le loyer du domicile commun, où l'auteur

QUE DANS SES CONCLUSIONS REGULIEREMENT VISEES ET SIGNEES PAR LE PRESIDENT ET LE GREFFIER, LA PARTIE CIVILE AVAIT PRECISE QUE SON APPEL PORTAIT SUR LE MONTANT DES DOMMAGES-INTERETS SUR LA RELAXE DE L'AUTEUR

principal lorsque le message incriminé a fait l'objet d'une fixation préalable à sa communication au public et, qu'à défaut, l'auteur des propos sera poursuivi comme auteur principal, énonce que le directeur

DU DEUXIEME PARAGRAPHE DE L'ARTICLE 334 N'ETANT PAS UN DELIT D'HABITUDE ; ALORS QUE L'EXPRESSION PARTAGE DES PRODUITS IMPLIQUE QU'IL S'AGIT D'UN DELIT D'HABITUDE ET QU'UN ACTE ISOLE N'A PU AIDER L'AUTEUR

procédure pénale qu'il y a connexité entre l'infraction par laquelle des objets ont été enlevés, détournés ou obtenus, et le recel de ces mêmes objets, et qu'ainsi le receleur est tenu, solidairement avec l'auteur

sa personne que doit être appréciée l'excuse de bonne foi, lorsqu'il est poursuivi en tant qu'auteur principal; qu'en effet, l'appréciation de la bonne foi consiste à rechercher si, dans le cadre de

principal, de la totalité des restitutions et des dommages-intérêts, ces dispositions ne vont pas jusqu'à établir une présomption légale de connexité lorsque, l'auteur principal ayant enlevé, détourné

Fernandez s'était rendu complice par aide ou assistance des faits retenus contre l'auteur principal; Attendu que ces réponses constituent un ensemble indivisible qui caractérise la complicité en même

principal de l'infraction ; "qu'elles ont estimé opportun de se désister de leur action contre les coauteurs de l'infraction, pour pouvoir faire citer l'auteur principal ; "qu'en conséquence, leur

principal, la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître le principe du procès équitable, juger Bruno Z... pour les faits de complicité reprochés, le privant ainsi des moyens de défense invoqués par l'auteur

pour les dommages-intérêts ; " aux motifs qu'il n'est retenu à la charge des époux Y... que le recel de 3 chèques d'un montant de 57 023 francs et qu'ils ne peuvent être tenus solidairement avec l'auteur

principal mais se réfère à la présence de toxicomanes qui entouraient son café ou y entraient, circonstance qui ne concerne pas directement l'action de l'auteur principal, manque de base légale, la complicité