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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

72 644 résultats pour « authentification d'un tableau »

ARTICLE

CODE

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Article 122

—

Toute personne physique ou morale inscrite au tableau ou à sa suite qui, par décision judiciaire, administrative ou disciplinaire fait l'objet d'une mesure d'interdiction temporaire ou définitive d'exercer sa profession est, suivant le cas, suspendue

Article Annexe 1

—

Navires de 0 à 15 ans : barème du tableau 1 ; ii. Navires de 16 à 29 ans : barème du tableau 1 diminué de 1,5 % par année au-dessus de 15 ans ; iii. Navires de 30 ans ou plus : barème du tableau 1 diminué de 22,5%.

Article 17

—

Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé des affaires sociales. Le nombre des inscriptions au tableau d'avancement ne peut excéder de plus de 50 p. 100 le nombre des emplois budgétaires vacants.

Article 17

—

Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé des affaires sociales. Le nombre des inscriptions au tableau d'avancement ne peut excéder de plus de 50 p. 100 le nombre des emplois budgétaires vacants.

Article 15

—

Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé des affaires sociales. Le nombre des inscriptions au tableau d'avancement ne peut excéder de plus de 50 p. 100 le nombre des emplois budgétaires vacants.

Article A444-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 77

Code de commerce

Le signalement à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, figurant au numéro 205 du tableau 3-3, donne lieu à la perception d'un émolument de 10,02 € par commandement de payer.

Article L6241-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 97

Code de la santé publique

au tableau de l'ordre des pharmaciens ou de l'ordre des médecins.

Article R*574-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 75

Code des relations entre le public et l'administration

Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux relations entre le public, d'une part, et la collectivité de Wallis-et-Futuna, ses établissements publics et les autres organismes et personnes

Article D562-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 40

Code des relations entre le public et l'administration

Les dispositions du livre Ier mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux relations entre le public, d'une part, et les organismes et personnes de droit public et de droit privé, autres que les

LEGIARTI000045387713

—

de l'ordre Article 17 3 mois Inscription au tableau de l'ordre Article 17 3 mois Inscription au tableau de l'ordre Article 17 3 mois Inscription au tableau de l'ordre Article 17 3 mois Omission du tableau de l'ordre sur demande de l'avocat Article

Article 7

—

Un tableau annuel d'avancement est établi par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales après avis de la commission administrative paritaire du corps.

Article 33

—

A annexé à la présente loi et sur ceux désignés dans les tableaux B et C comme passibles d'un droit fixe égal ou supérieur à celui desdites classes.

Article Annexe 1

—

Annexe 1 : tableau des données personnelles d'un contrat d'apprentissage

Article Annexe 2

—

Annexe 2 : tableau des données personnelles d'un contrat de professionnalisation

Article Annexe

—

TABLEAU I TABLEAU II TABLEAU III TABLEAU IV TABLEAU V TABLEAU VI TABLEAU VII TABLEAU VII TER TABLEAU VII QUATER TABLEAU VIII TABLEAU IX TABLEAU X

Article R1423-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 14

Code du travail

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre chargé du travail fixent par arrêté, pour chaque désignation générale des conseillers prud'hommes, le tableau de répartition mentionné à l'article L. 1423-1-1.

Article D552-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 40

Code des relations entre le public et l'administration

Les dispositions du livre Ier mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française aux relations entre le public, d'une part, et les organismes et personnes de droit public et de droit privé, autres que les

Article ANNEXE AU IV DE L'ARTICLE 29

—

mentionnées dans le tableau 2 3,80 € l'autotest plus particulièrement destiné et conçu pour les enfants et, à compter du 15 février 2022, 4,10 €. tarif majoré d'un coefficient pour les départements et régions mentionnées dans le tableau 2 - Personnels

Article 1

—

cour d'appel et le siège de la cour d'appel à laquelle ils sont rattachés sont fixés conformément aux tableaux I, II et III annexés au présent décret.

Article 34

—

Chaque année, les listes des magistrats présentés, par ordre de mérite, en vue d'une inscription au tableau d'avancement pour l'accès au troisième grade sont adressées au garde des sceaux, ministre de la justice, par les autorités chargées de leur établissement

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