Texte de l'article
BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE Une décote sera appliquée en fonction de l'âge du navire : i. Navires de 0 à 15 ans : barème du tableau 1 ; ii. Navires de 16 à 29 ans : barème du tableau 1 diminué de 1,5 % par année au-dessus de 15 ans ; iii. Navires de 30 ans ou plus : barème du tableau 1 diminué de 22,5%. L'âge d'un navire est un nombre entier défini comme la différence entre l'année de la décision d'octroi de la prime à la sortie de flotte et l'année d'entrée en service du navire au sens du règlement (CE) n° 2930/86. Une aide forfaitaire complémentaire, d'un montant progressif lié au tonnage des navires en UMS (GT) conformément au tableau 2, est ajoutée au montant de l'aide du navire, après calcul de l'aide avec décote. Tableau n° 1 : aide en fonction de la jauge
en UMS (GT)
De 0 à moins de 5
De 5 à moins de 20
De 20 à moins de 300
De 300 à moins de 800
De 800 à moins de 1 000
> 1 000
Tableau n° 2 : aide forfaitaire complémentaire
en UMS (GT)
De 20 à moins de 150 UMS
De 150 à moins de 250 UMS
De 250 à moins de 300 UMS
300 UMS et plus