[F] a fixé le montant de certains postes de préjudices, puis ordonné une expertise et un sursis à statuer sur d'autres chefs de préjudices. 6.

à verser à la SA SOFINCO DEPARTEMENT VIAXEL la somme de 17.872,20 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, - rejeté tous autres

[L] des chefs susvisés et pour escroquerie. 5.

[T] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de délits d'initié, d'une part, sur le titre [B] [K] et, d'autre part, sur le titre [4]. 5.

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 avril 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa plainte contre personne non dénommée, notamment des chefs

[Z] coupable de vol en bande organisée en récidive, non coupable des autres chefs d'accusation et l'a condamné notamment à seize ans de réclusion criminelle.

confirmation et en demandant a contrario, à la cour d'appel d'infirmer le jugement de première instance « pour le surplus », c'est-à-dire s'agissant des chefs du dispositif autres que ceux susvisés ;

Cet arrêt, qui comportait d'autres chefs de dispositif faisant grief à d'autres parties, a été cassé en ses seules dispositions condamnant M. [I] au profit de Mme [P]. 3.

d'autres chefs de l'arrêt, entre dans les prévisions de l'article 607-1 du code de procédure civile. 7.

X... des dommages-intérêts supplémentaires au titre de deux autres chefs de préjudice, avait, dans cette même deuxième disposition, décidé que "les diverses sommes dues", et donc seulement celles qu'elle

de style et de pure précaution destinée à éviter toute remise en cause, et qu'elle ne saurait étendre la portée de la transaction au-delà des points précisément énumérés sur lesquels elle porte, tout autre

peinture des menuiseries, l'évacuation des gaz brûlés de la chaudière et la ventilation de la salle de bains et de la cuisine, l'a condamné au paiement d'une provision et, avant-dire droit sur les autres

titre des travaux confortatifs, à raison de ceux réalisés en cours de procédure, à l'initiative et aux frais de la principauté de Monaco, alloué une certaine somme aux époux X..., en réparation des autres

Nouvelles Frontières au paiement d'une somme qu'elle reconnaissait devoir, ainsi qu'une somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, et, statuant avant-dire droit sur les autres

de l'arrêt, au motif que ce moyen était irrecevable comme ne critiquant qu'une omission de statuer, pour ne casser partiellement l'arrêt que sur d'autres chefs critiqués par d'autres parties (1re civ.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique, le 25 février 2019, Mme [N] [K] demande à la cour, d'infirmer les chefs critiqués du jugement et au visa des articles L 1142-1-1

rapporteur n'a repris que les auditions réalisées dans le cadre de l'enquête déontologique dirigée contre lui en 2013 ainsi que quatre procès-verbaux d'audition devant les services de police en 2015, d'autre

proposées par les prévenus, la cour d'appel a déclaré Georges A...et Henri Y... coupables des faits reprochés, a condamné Bernard B... pour blessures involontaires par imprudence mais l'a relaxé des deux autres