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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04025_20240621
21 juin 2024
Pour démontrer le harcèlement moral dont il soutient avoir été victime, M.
2ème Chambre
DTA_2103070_20230525
25 mai 2023
B et Mme B soutiennent que les interventions réalisées les 24 février 2015 et 13 avril 2016 ont pu avoir une influence sur l'évolution de la tumeur desmoïde dont était atteint M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01009_20230629
29 juin 2023
chirurgien orthopédique, non plus que le Dr C ; en tout état de cause, elle n'est toujours pas déclarée consolidée ; -elle entend reprendre tous ses moyens de première instance ; -au regard des avis
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00787_20220707
7 juillet 2022
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et l'intégration qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201889
12 décembre 2013
des éléments de preuve produits, dont il ressortait que Jean C... avait émis des avis contradictoires concernant la poursuite de son hébergement en établissement et n'avait formalisé auprès de la direction
9ème chambre
DTA_2410395_20251014
14 octobre 2025
prises dans le cadre du projet ne seraient pas suffisantes pour assurer la sécurité des occupants ou des tiers ; - il est entaché d’erreur d’appréciation, en ce que, d’une part, il est fondé sur deux avis
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300463
25 mars 2014
une influence sur le consentement de l'acquéreur en lui assurant de n'avoir pas de travaux de rénovation à effectuer sur le bien acheté, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1147 et 1604 du code
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100543
15 mai 2015
qu'il pouvait juger utiles sur la conformité de la remise en état du moteur, alors sous scellé depuis le 10 février 1994, et en offrant éventuellement de séquestrer le solde du prix dans l'attente d'un avis
Attributions PP
69621be8cdc6046d47d3b5be
9 janvier 2026
Le représentant de l'Etat a, en application de L. 3213-8 du code précité, sollicité deux expertises qui ont rendu des avis contradictoires.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00476_20250110
10 janvier 2025
était la leur ; -le médecin du travail ne l'a reçu qu'après plusieurs refus et alors que son employeur n'avait pas organisé les visites périodiques obligatoires ; -le médecin du travail a rendu un avis
CHAMBRE 1
DTA_2301215_20260219
19 février 2026
Enfin, il ne permet pas de déterminer la date de consolidation du dommage, sur laquelle les expertises présentes au dossier émettent un avis contradictoire.
7ème Chambre
DTA_2314837_20251216
16 décembre 2025
B... qui conclut qu’ « Au terme de cette procédure, face à ces deux avis contradictoires entre civil et pénal, il semble difficile d'établir de façon certaine une faute dans le comportement de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C300837
28 juin 2011
prévue par les parties manquait de clarté et que le contrat n'avait pas organisé une méthode de détermination du loyer, la référence à un expert renvoyant à une appréciation technique qui ne pouvait avoir
ECLI:FR:CCASS:2012:C300969
11 septembre 2012
construction, puis son assureur multirisques habitation, lequel a désigné un expert qui a conclu que les fissures nécessiteraient la mise en oeuvre de l'assurance du constructeur ; qu'en présence de ces avis
2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c535a
15 janvier 2025
produit les fiches techniques des installations confortant ses dires, d'une attestation produite par le salarié, mais contredite par les consignes de sécurité que le témoin avait lui-même signées, de deux avis
Cour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85258
15 décembre 2000
d'apprécier l'état de santé de l'assuré et peuvent lui demander de justifier de la permanence de son état; qu'il y est précisé que lorsque le médecin de l'assuré et celui des assureurs émettront des avis
8ème chambre
DTA_2204682_20250521
21 mai 2025
En deuxième lieu, Mme B soutient que la décision du 8 avril 2022 est illégale car prise à la suite d'avis contradictoires de la commission de réforme, celui rendu le 10 janvier 2019 étant défavorable à
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162a32836ab09eb9a2fd83b
6 juin 2013
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT,
Référés expertises
6686e4d2e74459e0c7ed0aca
2 juillet 2024
La présente décision susceptible d’appel est contradictoire.
2ème chambre
DTA_2201970_20240423
23 avril 2024
Le 3 décembre 2014, la commission de réforme a rendu un avis d'absence d'imputabilité au service. La demande du 8 juin 2015 de M.
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