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106 053 articles indexés

18 546 résultats pour « bourses d'études attribuées par le comité d'établissement »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 2

—

Ils établissent, sur proposition des chefs d'établissement, la liste des personnels qui bénéficient d'une indemnité pour activités péri-éducatives.

Article 2

—

Le taux du complément de bourse attribué aux étudiant(e)s boursier(ère)s qui reprennent leurs études après une maternité, après un séjour en cure ou post-cure, ou qui, originaires de la Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie, est fixé

Article 12

—

L'ordre du jour du comité consultatif est établi par le ministre.

Article 3

—

Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers dont la famille réside en Guyane et qui poursuivent leurs études en Guadeloupe ou en Martinique ainsi que les étudiants boursiers dont la famille réside en Guadeloupe ou Martinique et qui

Article R1126-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 58

Code de la santé publique

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 1126-3, pour les études des performances mentionnées aux 1° à 3° de l'article R. 1126-1, sont attribués au comité préalablement saisi : 1° Les dossiers de demande d'évaluation d'une étude des performances

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 05

Code de l'éducation

-Les bourses entretenues sur les fonds inscrits au budget de la collectivité sont attribuées par l'assemblée de Guyane dans les conditions fixées par les dispositions de l'article L. 3214-2 du code général des collectivités territoriales. ”

Article L561-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 05

Code de l'éducation

-Les bourses entretenues sur les fonds inscrits au budget de la collectivité sont attribuées par l'assemblée de Martinique dans les conditions fixées par les dispositions de l'article L. 3214-2 du code général des collectivités territoriales. ”

Article 1

—

Il est institué auprès du ministre de la coopération un comité des bourses d'excellence. Il est composé de dix membres titulaires nommés pour trois ans par le ministre de la coopération.

Article R421-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 95

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Des subventions d'études, d'équipement, d'entretien et de fournitures scolaires peuvent être accordées par les services départementaux aux pupilles de la nation qui ont commencé leurs études supérieures au plus tard dans l'année de leur 21ème anniversaire

Article D531-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 07

Code de l'éducation

Des bourses au mérite sont attribuées de plein droit aux élèves boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet qui sont scolarisés dans un cycle d'enseignement conduisant au certificat d'aptitude professionnelle ou

Article 3

—

Il est institué un comité de contrôle des activités d'études et de recherches dans le domaine de la fusion thermonucléaire par confinement inertieL.

Article 2

—

En cas de reprise, l'exonération ne peut être accordée qu'à la condition que la situation de l'établissement repris ait justifié soit la participation du comité départemental de financement des entreprises (Codefi) ou du comité interministériel pour l'aménagement

Article 28-1

—

Une même entreprise ne peut bénéficier que d'une bourse d'émergence.

Article Annexe art. 10

—

Le comité technique fixe les limites de fluctuations d'une journée de bourse par rapport au cours du précédent appel de marges ; il en précise les modalités d'application.

Article L6144-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 19

Code de la santé publique

Le comité d'établissement est composé à parité de représentants désignés par la commission médicale d'établissement, d'une part, de représentants désignés par le comité social d'établissement proportionnellement au nombre de sièges détenus dans cette

LEGIARTI000043239678

—

Comité technique spécial placé auprès de chaque responsable de service à compétence national mentionnés ci-dessous : ― centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CERTU) ; ― centre d'études des tunnels

Article Annexe art. 9

—

Le comité technique fixe Les limites de fluctuations d'une journée de bourse par rapport au cours du précédent appel de marges ; il en précise les modalités d'application.

Article L531-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 11

Code de l'éducation

Pour chaque enfant à charge inscrit dans un collège public, un collège privé ayant passé avec l'Etat l'un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442-12 du présent code ou dans un collège privé habilité à recevoir des boursiers nationaux, une bourse

Article R331-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 18

Code rural (nouveau)

Pour l'application du III de l'article L. 331-2, le commissaire du Gouvernement examine, le cas échéant avec l'appui des services départementaux compétents, la situation du candidat auquel la société d'aménagement foncier et d'établissement rural entend

Article 3

—

Des compléments de bourse ou de prêt d'honneur pourront être attribués par les conseils généraux des départements d'outre-mer, sur les fonds du budget départemental, à titre de frais inhérents à l'éloignement, aux étudiants poursuivant des études dans

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