AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Brasseries de Kronenbourg, société anonyme dont le siège social

les opérations de restructuration et qu'il s'était porté caution (à hauteur de plus de 1 000 000 francs FCP) de tous les engagements de la société (arrêt p. 19) ; "ensuite que sur la peine, la Brasserie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie du pêcheur, société anonyme,

droit à hauteur de son visage pour se protéger et ne pas prendre les battants de fenêtres à la figure, que son bras droit a brisé la vitre et qu'il a été coupé en conséquence à son bras ; qu'elle ajoute

relatif à la prise de contrôle de la société Brasserie Fischer et de sa filiale Grande Brasserie alsacienne d’Adelshoffen par la société Sogebra

le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BRASSERIES

Y..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la société anonyme Brasseries Lorraines, dont

Sébastien Artois à concurrence de 27,5 % des sommes restant dues dans la limite de la somme de 385 000 francs et de la société Union des Brasseries à concurrence de 20 % des sommes restant dues ; que

Guerder, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de Mme de Bray, de Me Odent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

X... et M. et Mme Y... se sont constitués cautions solidaires de la débitrice principale envers la société Brasserie Heineken ; que la société Brasserie 15 ayant été mise en redressement puis liquidation

et T", exclusive d'une utilisation de bonne foi ; que, d'autre part, l'importance du matériel saisi et l'exigence des échanges tant du point de vue de la production que de la sécurité de la SA Brasserie

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 I - La Société Bresse

Y... fils mettre les bras sur le capot et frapper le pare-brise avec sa tête et M.

X... exploitant un fonds de commerce de débit de boissons à Estagel (Pyrénées-Orientales) a conclu le 5 février 1998 avec la société Brasserie Milles (la société) une convention d'exclusivité de fourniture

attaqué a rejeté les exceptions de nullité de la procédure antérieure invoquées par le prévenu ; "aux motifs que si le vérificateur a relevé les menus proposés, le 20 juin 1985, aux clients de la brasserie

son préjudice, alors, selon le moyen : 1°/ que l'anormalité d'une porte vitrée résulte de sa fragilité excessive ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la partie vitrée de la porte s'est brisée

des dommages matériels, des pertes indirectes et des frais d'expertise ; que les responsables ont appelé en garantie leurs assureurs respectifs, la société GPA IARD et la société Mutuelle de l'Est-La Bresse

La société Brasserie [K] oppose que : - l'ordonnance du 18 janvier 2018 ordonne des mesures proportionnées au droit légitime de la société Brasserie [K] d'établir la preuve d'actes de concurrence déloyale