Codes de loi français

Article II

.° A l'inspection & à l'amélioration du régime des hôpitaux, hôtel-Dieu, établissemens & ateliers de charité, prisons, maisons d'arrêt & de correction. 3.° A la surveillance de l'éducation publique & de l'enseignement politique & moral. 4.° A la manutention

Article 281

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 44

En cas de récidive des contraventions mentionnées au présent article, la peine de prison pourra être portée à deux mois.

Article CO 46

dispositif de verrouillage électromagnétique conforme à la norme en vigueur pour cette application ; b) Les portes équipées ne peuvent être commandées que selon l'un des deux principes suivants : - par un dispositif de commande manuelle (boîtier à bris

Article 2

répression exercée par les autorités allemandes pendant l'Occupation (1940-1944) et de la France Combattante ; - le mémorial des martyrs de la Déportation, dans l'Ile de la Cité (Paris), au titre de la mémoire des déportés ; - le mémorial national de la prison

Article Annexe I

La teneur en matière sèche soluble du produit fini correspond à la valeur Brix minimale du jus reconstitué, spécifiée à l'annexe V.

Article 231-2

Des antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé, dénommées brigades de recherche et d'intervention (BRI) ; 3. Des antennes de l'Office anti-stupéfiants ; 4. Des antennes du service interministériel d'assistance technique.

Article D752-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 54

gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna ou son représentant ; “ 7° Un représentant des citoyens défenseurs ; “ 8° Un représentant de chaque association intervenant dans l'établissement ; “ 9° Un représentant des visiteurs de prison

Article 1

: : : : : : R. 233-92 (alinéa 2) : : Résistance des protecteurs en cas de : : risque de rupture des : bris de lame (essais).

Article ANNEXE II

Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 2 juin 2016 Commune de Saint-Bris-le-Vineux. DÉPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Dembeni.

Article 113-26

de la police nationale (DFPN), de la sous-direction des courses et jeux de la direction centrale des renseignements généraux, de certaines unités spécialisés de la direction centrale de la police judiciaire (brigades de recherche et d'intervention [BRI

Article Annexe 15

Rue Georges-Duhamel, y compris la parcelle AV 124, l'espace du domaine public non référencé jouxtant la parcelle AT 268 en contournement de la prison, la parcelle AT 304 jusqu'à la rue Pierre-Sémard.

Article D762-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 54

représentant ; “ 12° Le bâtonnier de l'ordre des avocats du ressort du tribunal de première instance de Papeete ou son représentant ; “ 13° Un représentant de chaque association intervenant dans les établissements ; “ 14° Un représentant des visiteurs de prisons

Article 2

Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des prisons, Sct. Section 4 : Des réclamations formulées par les détenus, Art. A40-1, Sct. Chapitre VI, Art. A40-2, Sct. Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des détenus, Sct.

Article D772-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 01

représentant ; “ 12° Le bâtonnier de l'ordre des avocats du ressort du tribunal de première instance de Nouméa ou son représentant ; “ 13° Un représentant de chaque association intervenant dans l'établissement ; “ 14° Un représentant des visiteurs de prisons

Article Annexe

Surveillants chefs de prison. Surveillants. Surveillants. Surveillants de prison. Surveillants. Surveillants. Contrôleurs des postes et télécommunications. Contrôleurs des postes et télécommunications.

Article 12

Lorsque, par construction de certains instruments, la mise en œuvre du mode spécial de fonctionnement pour la vérification périodique nécessite le bris d'un scellement, le vérificateur doit, à l'issue de sa vérification, restaurer le scellement qu'il

LEGIARTI000030253834

bourguignons B 75 Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune B 72 Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits B 72 Bourgogne aligoté B 75 Petit Chablis B 70 Chablis B 70 Chablis + mention premier cru B 68 Saint-Bris

Article Annexe à l'article A121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 15 > 56

-La prime sur laquelle s'applique le coefficient de réduction-majoration est la prime de référence définie à l'article précédent, pour la garantie des risques de responsabilité civile, de dommages au véhicule, de vol, d'incendie, de bris de glaces et

Article GZ 14

S'il est manoeuvrable par une clé amovible, celle-ci doit être accessible en permanence et fixée par un dispositif placé à l'endroit indiqué par le propriétaire et qui ne peut s'ouvrir que par le bris d'un verre dormant ou la rupture d'un fil plombé.