la communauté de communes afin de faire valoir ses droits au versement d'indemnités chômage par Pôle Emploi, à savoir : 1) l'attestation de Pôle Emploi ; 2) le certificat de travail ; 3) le dernier bulletin

décembre 1992, en qualité d'employée de collectivité, par la société le Home du manoir, avec une période d'essai de trois semaines; que contestant le nombre d'heures de travail figurant sur son bulletin

et d'indemnité de congés payés, ainsi que la remise d'un certificat de travail et de son bulletin de salaire du mois de juin 1992; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté toutes ses

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 1er avril 2016, afin d'obtenir une présentation de son bulletin de salaire faisant apparaître les heures supplémentaires effectuées, et le paiement de

programmation prévue par l'accord de modulation pour cette période était de 947 heures et 35 minutes, la société a opéré une retenue de salaires de 39,35 heures sur le dernier bulletin de salaires de

Elle réfute par ailleurs l'argumentation du salarié qui a successivement soutenu que la prime visée sur ses bulletins de salaire correspondait à un usage et ne se confondait par avec l'indemnité de l'article

Elle réfute par ailleurs l'argumentation du salarié qui a successivement soutenu que la prime visée sur ses bulletins de salaire correspondait à un usage et ne se confondait par avec l'indemnité de l'article

X..., en qualité de professeur de théâtre pour dispenser des cours de septembre 1995 à mai 1996 ; que, soutenant, bien que ne s'étant vu remettre ni contrat de travail ni bulletins de salaire, avoir été

Au demeurant, les bulletins de salaire minorent sur le bulletin de paye la ligne 'salaire de base' par rapport au salaire contractuellement prévu pour y rajouter une ligne 'heures supplémentaires forfaitaires

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du bulletin

; qu'en considérant que l'augmentation générale annuelle des salaires basée sur des tranches de salaire pour tous les salariés et non sur la catégorie professionnelle de chaque salarié permet de caractériser

Alain X... de ses demandes, l'arrêt retient qu'hormis la lettre initiale d'embauche et des bulletins de salaire, les conditions dans lesquelles intervenaient les contrats de travail successifs, leurs éléments

Mme Y... reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle faisait valoir l'exercice d'une activité technique de direction commerciale, justifiée par ses bulletins

Y... a été engagé le 1er octobre 1991, en qualité de responsable de magasin, statut cadre, par la société Labo photo du Comtat ; que sur ses bulletins de salaire qui, jusqu'à novembre 1997, portaient la

de paie sera délivré à l'employé à titre de pièce justificative du paiement du salaire conformément aux articles L. 143-3 et R. 143-2 du Code du travail ; que selon le second, le bulletin de paie comporte

des salariés en rappel de salaire au titre du complément Poste, les arrêts retiennent que les salariés se comparent à des fonctionnaires de niveau de fonction équivalent, dont les bulletins de salaire

1994), que Mlle Y..., embauchée le 16 octobre 1990 comme assistante coiffeuse par Mme X... et licenciée avec préavis en décembre 1991, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire

F... la qualité de salarié, l'arrêt retient que les bulletins de salaire qu'il produit aux débats, à compter de janvier 2015 sur lesquels figuraient des prélèvements sociaux à compter de février 2015,

de salaire d'octobre 2016 ; b) le contrat de recrutement ou arrêté de nomination ; c) l'arrêté de titularisation ; 2) concernant Madame X : a) l'arrêté municipal portant nomination ; b) le bulletin de

de prud'hommes de Fumay, 23 juillet 1990), Mme Z... est femme de ménage au service de la Société européenne de service et maintenance (ESM) et affectée au nettoyage de l'usine Tréfimétaux ; que son bulletin