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10 205 résultats pour « cabinets d'expertises comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00072

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

afin de se faire assister dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise pour l'année 2022 et a désigné à cet effet le cabinet d'expertise comptable Alter

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00744

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[X] et des sociétés Cabinet [V] et [X] et Cabinet [L] [X], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cabinet d'expertise comptable de l'Isère, après débats en l'audience publique du 14 septembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00460

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2024), la société Martinique-Guadeloupe expertise, société d'expertise comptable (la société MG expertise) a adhéré au groupement d'intérêt économique France défi

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007977724

Admin. suprême

28 novembre 1997

28 novembre 1997

"CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE" -CEC- Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723dccd5801467740f1b0

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

(le liquidateur) en qualité de liquidateur, le cabinet d'expertise comptable Seges a reçu mission, sur ordonnance rendue sur requête, du président du tribunal de commerce, "de relever les faits ou les

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007732796

Admin. suprême

10 mars 1989

10 mars 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 mars 1986 et 11 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE DU HAINAUT

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039166626

Admin. suprême

25 septembre 2019

25 septembre 2019

dans sa rédaction alors applicable, et a mandaté à cette fin le cabinet d'expertise comptable APEX.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00083

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

P..., associé et dirigeant de plusieurs sociétés immobilières, était client du cabinet d'expertise comptable KPMG. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10826

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

d'expertise comptable Abou Diarra dit Cecadi aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cabinet d'expertise comptable Abou Diarra dit Cecadi à payer la somme de

Source officielle
CC

civ1

61372291cd580146773fe910

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le cabinet d'expertise comptable Verret Batsch Argilli (le cabinet

Source officielle
CC

civ1

éboutée de sa demande de dommages-intérêts forméec/M. Z

60794cbc9ba5988459c469ce

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

d'expertise comptable Der Baghdassarian (le cabinet d'expertise comptable) ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 avril 1995) de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242b0

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

maximale de garantie pour une collectivité ; Attendu qu'à la suite de la défaillance du CSVR, le Conseil Général de l'Isère a réglé, en sa qualité de caution, les sommes dues puis a confié à un cabinet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01101

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

ou fiscale, à l'en informer aussitôt que possible afin de lui permettre d'y remédier ou de les limiter dans toute la mesure du possible ; qu'en considérant que le cabinet d'expertise comptable ne pouvait

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TCOM

Référés

6a0c6b48cdc6046d47316e65

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE : La SAS Linkexpertises, demanderesse, ( ci-après Linkexpertises) est un cabinet d'expertise comptable qui entend poursuivre le recouvrement à titre provisionnel de factures de prestations

Source officielle
CC

comm

6137241bcd58014677412586

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

déficit de 1 278 785 francs, ce à quoi la société Codevim a répondu que la perte était en fait de 298 556 francs seulement, "compte tenu des sociétés du groupe" ; que la société X..., qui a repris le cabinet

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CC

comm

613724bdcd58014677417f86

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

capital de cette société ; que, le 26 décembre 1996, cette dernière a donné en location l'immeuble apporté en nature à une société Groupe Audit sud est, composée de la société ASE et de deux autres cabinets

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00379

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[F], chiffré par le cabinet d'expertise comptable [2] à 374 992 euros. En outre, M.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007992015

Admin. suprême

18 septembre 1998

18 septembre 1998

X... en contrepartie de l'apport en jouissance de son cabinet d'expertise-comptable à la SARL "Comptabilité Gestion" : Considérant qu'il ressort des pièces soumises aux juges du fond que M.

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CA

4eme Chambre Section 1

6520f6abbb275d83183a3db2

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

d'expertise comptable [B] à lui verser la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, - débouté la SARL Cabinet d'expertise comptable Balaguede

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01235

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[P] a demandé au cabinet d'expertise comptable Price Watherhouse Coopers d'établir un constat sur la valeur du fonds apporté par la société UGMA et l'éventuel préjudice subi par la société [P] ; que ce

Source officielle