DU 22 DECEMBRE 1958, 102 ET 105 DU DECRET N 72-684 DU 20 JUILLET 1972, 7, ALINEA PREMIER, DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE

, au motif qu'il ne justifiait pas avoir occupé des fonctions de cadre, même s'il s'était vu accorder le bénéfice du régime des cadres, alors, selon le pourvoi, que l'affiliation au régime de retraite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., domicilié à Troissereux (Oise), ..., en cassation d'un

par document dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement, ' d'ordonner à la société LCL de régulariser rétroactivement au 1er juin 1993 l'inscription de Jean-Marie X... à la Caisse

à la caisse des cadres et régularisation tardive ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Et sur ce moyen : Vu les articles 1134 du Code civil, 6, 25-3 et 31 a de la convention d'assurance collective passée entre l'association des caisses de cadres du groupe Mornay et les compagnies La France-Vie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FIGUAS, société anonyme dont le siège social est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu

DES CADRES CGIC, membre de l'association des caisses de cadres du GROUPE MORNAY, tour Mornay, 5 à ... (12ème), défenderesses à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., agissant en sa qualité de gérant de la S.C.T. BELA, dont le siège social est ...

Michel A... avait adhéré à la convention d'assurance collective souscrite par l'association des caisses des cadres du groupe Mornay auprès de la compagnie La France Vie et prévoyant, en cas de décès de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'AGS du Sud-Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société SGTN-2 à verser un rappel de cotisations à la caisse des cadres, alors, selon le pourvoi que le bordereau des "

, alors, selon le moyen, qu'en omettant de rechercher si, en affiliant Mme Y... à une caisse de cadres, la société Tonic Valley n'avait pas manifesté sa volonté de lui reconnaître la qualification de cadre

ET NON AGENT DE MAITRISE DU MOTIF QUE POSSEDANT UNE EXPERIENCE DE 43 ANS ET COMMANDANT PAR DELEGATION DE L'EMPLOYEUR A UNE DOUZAINE D'EMPLOYES, IL AVAIT LA QUALIFICATION DE CADRE, ALORS QU'AUX TERMES

résiliation ultérieure de cette police ; Attendu que la société Franchi avait adhéré à une assurance de prévoyance collective de groupe, souscrite entre l'Association particulière interprofessionnelle des caisses

, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel d'indemnités et de régularisation à l'égard de la caisse des cadres ; Attendu que, pour condamner la société à payer à M