Passage des canalisations autres Aucune canalisation d’alimentation en eau et d’évacuation d’eaux usées, de gaz ou d’électricité ne doit passer à moins de 0,50 mètre du réservoir, en projection verticale sur le plan horizontal.

Article L433-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 66

Code de l'énergie

Les dispositions relatives aux prescriptions techniques applicables aux canalisations de transport ainsi qu'au contrôle et contentieux de ces canalisations sont énumérées aux chapitres IV et V du titre V du livre V du code de l'environnement.

Article GH 45

—

Canalisations des installations normales. - Remplacement § 1. Les installations ne comportent que des canalisations fixes, posées suivant les dispositions de la partie 5-52 de la norme NF C 15-100 : 2002 et ses amendements. § 2.

Article 14 bis

—

Canalisations, dispositifs d'ancrage.

Article R555-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 88

Code de l'environnement

Lorsque la canalisation est soumise à autorisation préfectorale, l'autorisation est accordée ou refusée par arrêté préfectoral ou interpréfectoral si la canalisation traverse plusieurs départements.

Article R3333-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 04

Code général des collectivités territoriales

La redevance due à un département pour l'occupation de son domaine public par les canalisations de transport d'hydrocarbures ou de produits chimiques est fixée par délibération du conseil départemental après avis de l'exploitant de la canalisation.

Article R2333-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 80 > 09

Code général des collectivités territoriales

La redevance due à une commune pour l'occupation de son domaine public par les canalisations de transport d'hydrocarbures ou de produits chimiques est fixée par délibération du conseil municipal après avis de l'exploitant de la canalisation.

Article R555-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 79

Code de l'environnement

de la canalisation ou du tronçon de canalisation concerné, avec tous les éléments utiles d'appréciation.

Article R431-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 77

Code de l'énergie

Les servitudes attachées à la présence d'une canalisation dont l'exploitation au titre de l'activité de transport de gaz a cessé peuvent être transférées au bénéfice du nouvel exploitant de cette canalisation au titre de l'activité de distribution.

Article MS 21

—

S'il existe dans un même établissement des canalisations d'incendie alimentées par des branchements distincts sur des conduites de ville différentes, des intercommunications doivent être prévues afin de mettre en charge ces diverses canalisations en cas

Article 9

—

sur la canalisation et de rayon égal à la distance des effets létaux significatifs correspondant au phénomène dangereux de rupture totale de la canalisation (désigné par Nexp (ELS) dans le tableau) ; - la zone de sismicité au sens de l' article R. 563

Article U 97

—

des canalisations et du respect des normes d'installation concernant ces canalisations.

Article 7

—

A l'exception des traversées aériennes régulièrement autorisées, la canalisation sera enterrée à une profondeur minimum de 0,80 mètre entre la génératrice supérieure de la canalisation et le niveau du sol.

Article 51

—

Passage des canalisations autres Dans un bâtiment à usage collectif, aucune canalisation d’alimentation en eau, en gaz ou en électricité ne doit passer dans un local de stockage lorsque la quantité pouvant être emmagasinée est supérieure à 120 litres.

Article R4544-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Code du travail

Lors de l'exécution de travaux dans l'environnement d'une canalisation souterraine isolée rendue visible, l'employeur adapte le mode opératoire et met en œuvre les prescriptions prévues par les règles de l'art afin d'éviter toute détérioration de la canalisation

Article Tableau

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Canal des Ardennes Sur tout son cours jusqu'à Neufchâtel. idem. Canal de Manicamp Sur tout son cours. idem. Canal latéral à l'Oise idem. idem. Canal de St-Quentin (2) idem. idem. Canal de Crozat (3) idem. idem.

Article 3

—

Toute canalisation de transport est conçue, construite et exploitée conformément aux dispositions fixées par le guide professionnel du GESIP intitulé Normes canalisations de transport ou, le cas échéant, à celles fixées par les guides professionnels mentionnés

Article L433-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 51

Code de l'énergie

Les propriétaires des terrains traversés par une canalisation de distribution de gaz et leurs ayants droit s'abstiennent de tout fait de nature à nuire à la construction, à la bonne utilisation et à l'entretien de la canalisation, dans des conditions

Article 14

—

Les canalisations de remplissage, de soutirage ou de liaison entre les réservoirs installés avant la date de publication de l'arrêté et non conformes aux dispositions de l'article 6 doivent subir un contrôle d'étanchéité tous les dix ans par un organisme

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