neutre pour ce qui concernait le train de vie du couple, dont l'instruction avait établi, par ailleurs, qu'il ne présentait pas un caractère anormal ; qu'enfin, Bernard X... avait constamment déclaré

national de l'ordre des médecins, laquelle répond à d'autres règles et ne saurait avoir d'influence dans la procédure pénale en cours ; que ces agressions sont, en effet, multiples et témoignent d'un caractère

constatant le caractère définitif de la vente, accompagnée du paiement du prix et du versement des frais par chèque de banque dans le délai ci-dessus, soit par la levée d'option faite par le bénéficiaire

X... du caractère fictif de la vente ne pouvait se déduire de ce que les signatures de M. de Z... figurant sur les actes litigieux auraient été fausses ; qu'en se fondant sur ce seul élément pour condamner

mille francs, et ont effectué un dépôt de garantie ; que ce contrat mentionnait que la décision de construire avait été prise et stipulait une livraison en février 1998 et la signature de l'acte authentique

[Z] ne caractérise son dommage ni dans son principe ni dans son quantum, - débouter M. [Z] de toutes ses demandes, - condamner M.

Pour confirmer le jugement ayant déclaré les prévenus coupables, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé les caractéristiques du site et les mentions selon lesquelles il y était affirmé l'augmentation des

du 30 octobre 1975, alors, selon le moyen, que tout ce qui, dans l'acte authentique, se trouve mentionné sous le contrôle de l'officier public, agissant dans le cadre de sa compétence, à propos des faits

du rapport subi ; l'absence de douleurs aigues et saignements ne suffit donc pas à écarter l'existence du viol dénoncé par la victime, un simple début de pénétration avec le sexe suffisant à caractériser

frauduleuse du passif serait caractérisé par le fait que M.

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, des principes applicables aux agents des établissements publics à caractère

l'acte du notaire qui mentionne mensongèrement la présence d'une personne qui n'y a pas participé ; qu'en l'espèce, la société civile professionnelle Gruel et Mortier, notaire, avait rédigé l'acte authentique

532 pièces seulement, daté du 26 septembre 2000 ; qu'elle a également acheté 1 348 pièces à deux entreprises portugaises nouvellement créées, auxquelles elle n'a demandé aucun justificatif quant au caractère

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique reçu le 7 septembre 1988 par M. V...

de l'article L. 133-2 du Code du travail, et en particulier en regard de ses effectifs ; qu'à défaut d'augmentation des effectifs, un syndicat nouvellement créé à la date de la désignation litigieuse

[M] [F] et [A] et la société [S] [W], a, notamment : - condamné solidairement la société L'Authentique de Paris, MM.

G... et L... aurait été « impérative », parce que le bien cédé était situé dans une copropriété et que l'acte authentique aurait visé un usage d'habitation, bien qu'elle ait constaté, par ailleurs, que

l'espèce, les consorts C... soulignaient que l'augmentation des comptes courants d'associés des époux A..., ayant conduit à une augmentation du prix de cession, résultait d'un apport en compte courant