Christian C..., ès-qualité de syndic de la liquidation des biens de la CAVEB (Coopérative d'achat et de vente des éleveurs de la Basse Marche), demeurant ..., 3 / de M.

agricole Cave du Haut Poitou (la SCEA) ; que, par jugement du 24 novembre 2014, cette date a été reportée au 20 mai 2012 ; que les sociétés du Russon, des Bornais de la Cour, du Moulin, Viticéréales et

agricole Provence Languedoc et Comptoir agricole du Sud Est (CASE) aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par les sociétés Dothy et Coopérative

ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société coopérative agricole de vinification Les Vins de Roquebrun à payer à la société E.

Par courriels des 26 novembre 2013 et 9 décembre 2013, les sociétés coopératives agricoles Alsace Appro et d'Appro du Piémont ont informé la société Verallia de la cessation de la distribution de ses produits

France, Cave coopérative Les Treilles et Groupama assurances ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 janvier 2005), que la cave

C..., Daniel Z... et la société coopérative agricole la cave des vignerons de [...], des chefs d'infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur l'assainissement

Par jugement du 29 octobre 2019, le tribunal de grande instance de Valence a : ' condamné in solidum la SA Comptoir Agricole du Sud-Est (CASE), la SAS Dothy et la société Coopérative Agricole du Languedoc

coopératives des Pyrénées orientales; que le 30 juin 1982, une convention intitulée "contrat de vente de logiciel" a été conclue entre la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi (la CRCAM)

de Provence qui est responsable du conditionnement en bouteilles de la marque "la Cave des Seigneurs" ; que la SARL la Cave des Seigneurs commercialise donc des vins rouges, blancs ou rosés provenant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ LA COOPERATIVE AGRICOLE de VESOUL BELFORT CAVB, dont le siège social

#Cooperativa Lattepiù arl v Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA) (C-231/00), Azienda Agricola Marcello Balestreri e Maura Lena v Regione Lombardia and Azienda di Stato per gli

Z... a été engagé le 15 septembre 2000 par la société Cave les vignerons de [...] , aux droits de laquelle se trouve la société Coopérative agricole hostellerie des vins de [...] 

coopérative intercommunale de Cocumont (la CCIC), alors adhérente de la société Union des coopératives agricoles (Univitis) a, le 3 mars 1994, déposé la marque "Château Baron Capitang", enregistrée sous

en juillet 1983 à la société coopérative agricole Cave des producteurs de Jurançon (la coopérative) dont les statuts fixaient à quinze années la durée initiale de l'engagement des associés ; que la

Elie Y... auprès de la Mutualité sociale agricole en date du 28 février 1978 faisant ressortir que l'intégralité du domaine de La Garriguette était exploitée par M. Michel Y... et M.

Le 1er novembre 2003, il a été engagé en qualité d'ouvrier agricole spécialisé par la société Travaux agricoles du Dardaillon (la société). 3.

Marcel X... et Michel X... sont les associés, livrait depuis 1960 sa production de lait à la coopérative agricole laitière des Combrailles (la coopérative) ; que, ces livraisons ayant cessé en juillet

. # EARL de Kerlast v Union régionale de coopératives agricoles (Unicopa) and Coopérative du Trieux. # Reference for a preliminary ruling: Tribunal de grande instance de Morlaix - France. # Additional

Séné, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Coopérative Agricole des producteurs éleveurs du Lot (CAPEL), de la Société coopérative agricole des éléveurs du Lot et Garonne