ou stagiaires ou trois, en cas d'absence de toute association d'anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires mentionnée au c ; b) Deux représentants élus des parents d'élèves, étudiants ou apprentis ; c) Un représentant des associations d'anciens

Article 44

—

Dans chaque centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière, est mis en place un conseil technique, qui est consulté sur toute question relative à la formation des élèves.

Article D311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 44

Code de l'éducation

de formation d'apprentis, pour les élèves relevant du dispositif d'initiation aux métiers en alternance, par le référent mentionné à l'article D. 337-178 et, pour les autres apprentis encore soumis à l'obligation scolaire, par un formateur désigné par

Article L6352-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 62

Code du travail

Tout organisme de formation établit un règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis.

Article 1

—

L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, dénommé ci-après « ISAE-SUPAERO » ou « l'institut », reçoit dans ses cycles de formation, des élèves-ingénieurs, des étudiants, des auditeurs, des apprentis et des stagiaires de formation professionnelle

Article R6352-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 56

Code du travail

Le bilan pédagogique et financier prévu à l'article L. 6352-11 indique : 1° Les activités de formation conduites au cours de l'exercice comptable ; 2° Le nombre de stagiaires et apprentis accueillis ; 3° Le nombre d'heures de formation suivies par les

Article Annexe administrative

—

Couverture maladie et accident du travail / Formalités (consultables également sur les sites http://www.ameli.fr/ et http://www.msa.fr/) : Droit commun applicable aux apprentis majeurs Les apprentis sont des salariés ayant conclu un contrat de travail

Article R6226-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 68 > 67

Code du travail

Le maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise de travail temporaire assure le suivi de l'apprenti tout au long de sa formation et veille à sa progression, en liaison avec le centre de formation des apprentis et les maîtres d'apprentissage

Article R6226-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 15

Code du travail

Le contrat de mise à disposition de l'apprenti au sein de l'entreprise utilisatrice précise : 1° Le titre ou diplôme préparé par l'apprenti ; 2° La nature des travaux confiés à l'apprenti, qui doivent être en relation directe avec la formation professionnelle

Article R811-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 16

Code rural (nouveau)

Sont électeurs et éligibles tous les élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Article R6352-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 56

Code du travail

Le règlement intérieur est établi dans tous les organismes de formation, y compris dans ceux qui accueillent les stagiaires et apprentis dans des locaux mis à leur disposition.

Article Annexe IIb

—

Règlement d'examen MENTION COMPLÉMENTAIRE SCOLAIRES (établissements publics Apprentis (CFA et sections d'apprentissage habilités (1)) Formation professionnelle Continue AUTRES CANDIDATS Épreuves Unités Coeff.

Article L6241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 17

Code du travail

Pour satisfaire à cette obligation de financement, une entreprise qui dispose d'un centre de formation d'apprentis, accueillant ses apprentis, peut déduire de cette part de la taxe d'apprentissage le montant des dépenses relatives aux formations délivrées

Article L6353-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 02

Code du travail

Les organismes de formation informent les organismes qui financent la formation, dans des conditions définies par décret, du début, des interruptions et de l'achèvement de la formation, pour chacun de leurs stagiaires et apprentis, et leur communiquent

Article R811-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96

Code rural (nouveau)

Chaque directeur de lycée ou de centre de formation a autorité sur les personnels qui y sont affectés ou qui sont mis à sa disposition.

Article L6235-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 54

Code du travail

L'apprentissage transfrontalier permet à un apprenti d'effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.

Article D6275-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 45

Code du travail

A réception du contrat, les services déconcentrés du ministre chargé de la formation professionnelle vérifient qu'il satisfait aux conditions posées par : 1° L'article L. 6211-1 relatif aux formations éligibles à l'apprentissage ; 2° Les articles L.

Article Annexe VIII

—

de formation ou son représentant ; -pour les instituts de formation d'ambulancier, un chef d'entreprise de transport sanitaire désigné pour trois ans non renouvelable et un conseiller scientifique paramédical ou médical, professionnel de l'urgence, tous

Article ANNEXE VI

—

Décisions des autorités administratives compétentes. 2° Dispositions administratives et pédagogiques Le centre de formation d'apprentis conserve la responsabilité administrative et pédagogique des enseignements dispensés.

Article 6

—

Elle est validée pour les candidats issus d’établissements d’enseignement publics et privés sous contrat sous forme d’un contrôle en cours de formation portant sur huit semaines de formation en entreprise dans les conditions fixées en annexe II du présent

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