Codes de loi français

Article L374-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 83

A La Réunion, les missions assignées par le présent code au Centre national de la propriété forestière sont exercées par le centre régional de la propriété forestière ou, lorsqu'il n'a pas été constitué, par le préfet, après avis de la commission régionale

Article R321-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 83

Les dispositions des articles R. 321-11, R. 321-13, R. 321-14 et R. 321-17 à R. 321-20 sont applicables aux conseils et aux conseillers des centres régionaux de la propriété forestière.

Article R321-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 82

Les fonctions de conseiller titulaire ou suppléant d'un centre régional élu par le collège départemental sont incompatibles : 1° Dans le ressort de ce centre, avec les fonctions de membre d'une chambre d'agriculture élu en application des 1 à 5 de l'article

Article Annexe 6

Ile-de-France Villejuif 10 10 Délégation régionale Paris-Centre 10 10 Délégation régionale Ile-de-France Gif-sur-Yvette 10 10 Délégation régionale Ile-de-France Meudon 10 10 Délégation régionale Centre Est 10 10 Délégation régionale Rhône Auvergne

Article 282-3

Elle comporte également : - l'Ecole nationale supérieure de police ; - l'Ecole nationale d'application de la police nationale ; - les Ecoles nationales de police et les centres de formation de la police ; - les délégations régionales au recrutement et

Article L6141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 14

centre antipoison.

Article R822-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34

de région académique ou le directeur régional des finances publiques, pour le centre régional, fait connaître, pendant ce délai, son opposition.

Article R822-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 50

Chaque centre régional est dirigé par un directeur général nommé dans les conditions prévues par le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Nouvelle Aquitaine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : -Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Article L6323-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

-Préalablement à l'ouverture du centre de santé et, le cas échéant d'une ou plusieurs antennes, le représentant légal de l'organisme gestionnaire de ce centre remet au directeur de l'agence régionale de santé le projet de santé mentionné à l'article L

Article R321-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92

Pour être candidat aux fonctions de conseiller, élu par le collège régional des organisations professionnelles, ou candidat suppléant, il faut remplir, dans un département du ressort du centre régional, les conditions exigées à l'article R. 321-54.

Article Annexe art. 13, art. 14

régional.

Article 3

Le centre de prestations de proximité des ressources humaines est dirigé par un directeur. La suppléance du directeur du centre de prestations de proximité des ressources humaines est assurée par le sous-directeur régional Paris.

Article R1339-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 42 > 65

Le directeur général de l'agence régionale de santé désigne un établissement public de santé dans lequel le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales est implanté, pour une durée de cinq ans renouvelable.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60

Il comprend : - un échelon central composé de trois bureaux : - le bureau des affaires administratives et financières ; - le bureau de l'information conjoncturelle ; - le bureau de l'informatique et de la communication ; - sept centres régionaux ; - des

Article R6141-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 26

L'arrêté du ministre chargé de la santé établissant, en application de l'article L. 6141-4, la liste des centres hospitaliers régionaux qui comportent un centre antipoison mentionne la zone géographique d'intervention de chaque centre.

Article 2

Pour la constitution du conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie sont électeurs et éligibles, lors des élections des représentants des étudiants organisées au dernier trimestre de l'année 2018, les

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Occitanie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ; Agence régionale de santé Occitanie ; Centre informatique national

Article R321-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 41

L'intéressé peut faire une réclamation auprès du centre régional jusqu'au 10 septembre. Le centre régional en informe le préfet de région.