Article R1413-61-3 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R1413-61-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 91

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 janvier 2021

Texte de l'article

Les missions de vigilance relatives aux produits de santé sont exercées au niveau régional, par les centres régionaux de pharmacovigilance, les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance, les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle, et les coordonnateurs régionaux de matériovigilance et de réactovigilance mentionnés respectivement aux articles R. 5121-158, R. 5132-104, R. 1221-32 et R. 5212-7, et coordonnées au sein des réseaux régionaux de vigilances et d'appui mentionné à l'article R. 1413-62.

Décisions citant cet article

4 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1413-61-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CTX PROTECTION SOCIALE

659eeca36976f1c644e76abc

1ère Chambre

603415ce552e0a059ef8dff0

7 février 2017

Cour d'Appel

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5ème chambre sociale PH

642d14b0cb8fa004f57da271

4 avril 2023

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Sénat

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adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989

Isidore

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1 janvier 2014

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