CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 272 résultats pour « chambre de discipline »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528963

Admin. suprême

14 mars 2012

14 mars 2012

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision AD 3154 du 31 janvier 2011 par laquelle la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, réformant la décision du

Source officielle

Page 3 sur 464

← PrécédentSuivant →
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439826.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

C H devant la chambre de discipline du conseil régional d'Ile-de-France de l'ordre des pharmaciens. Par une décision du 23 septembre 2019, la chambre de discipline a infligé à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162cf708b4dc27576e7b760

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

la chambre de discipline et le Ministère Public en leurs conclusions et observations, Maître [G] et son avocat ayant eu la parole en dernier.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:463511.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

C D devant la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Île-de-France. Par une décision du 24 septembre 2018, la chambre de discipline a rejeté cette plainte.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604465

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

A et Mme C et d'autre part Mme B devant sa chambre de discipline ; que, la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en ne répondant pas au moyen, qui n'était pas inopérant,

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038566439

Admin. suprême

5 juin 2019

5 juin 2019

Par une décision du 22 juin 2018, la chambre de discipline du conseil national de l'ordre des pharmaciens a annulé la décision du 8 juin 2016 de la chambre de discipline du conseil central de la section

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032260302

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

B...avait accusé réception de la notification de la décision de la chambre de discipline du conseil central de la section G, effectuée à son adresse personnelle, la chambre de discipline du Conseil national

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760382

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

X..., pharmacien, soit traduit en chambre de discipline, 2° renvoie l'affaire devant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ;

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911091

Admin. suprême

24 novembre 2011

24 novembre 2011

. ; Mme A et la SELAS LABORATOIRE D'ISLE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2009 par laquelle la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens,

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248158

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

A, et de la SELAS LABORATOIRES DU LITTORAL contre la décision du 18 juin 2008 de la chambre de discipline du conseil central de la section G.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248114

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

C et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2009, par laquelle la chambre de discipline du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, après avoir partiellement réformé

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487060

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

tend à l'annulation de la décision du 20 février 2008 de la chambre de discipline du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens prononçant à l'encontre de MM.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497870.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

En troisième lieu, si les requérants reprochent à la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens de ne pas avoir répondu au moyen tiré de ce que la précédente décision de la chambre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03543_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

sections B, C, D, E, G et H sont susceptibles d'appel devant la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens. () ". 3.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024364468

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner le sursis à exécution de la décision AD 3154 du 31 janvier 2011 par laquelle la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008082377

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 11 mai 1998, la chambre de discipline du conseil régional d'Ile-de-France de l'ordre des pharmaciens a donné acte à Mme Y...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008082371

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

X... devant la chambre de discipline mais que, quelques jours avant la date fixée pour l'audience, celui-ci a présenté un "mémoire en nullité et en récusation" dont le président de la chambre de discipline

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233165

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

Par une décision du 22 juillet 2016, la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté l'appel de M.B....

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008077069

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

de discipline n'est pas détachable de la procédure juridictionnelle suivie devant la chambre de discipline ; que, dès lors, la chambre de discipline est seule compétente pour se prononcer sur la légalité

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007846083

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Ils ne peuvent être traduits en chambre de discipline que sur la demande ou avec l'accord des autorités administratives dont ils relèvent" ; Considérant que les dispositions réglementaires précitées ne

Source officielle