Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 367 résultats pour « chambre de veille »
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6 367 résultats pour « chambre de veille »
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EXTRAIT
Article 2
services gérés par les chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales et les chambres de métiers et de l'artisanat départementales de la région, à l'exception des services gérés par les chambres de métiers d'Alsace et de Moselle non pris
Article R222-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 24 > 37
La participation des magistrats des chambres régionales des comptes aux travaux d'organismes ou de commissions extérieurs à ces chambres est subordonnée, pour les membres du corps des chambres régionales des comptes, à l'agrément préalable du président
Article R222-29-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 98
Elle comprend, outre son président, le président et un président assesseur de la chambre à laquelle est affecté le rapporteur et, selon le cas, le président d'une autre chambre et un président assesseur affecté dans cette chambre ou les présidents de
Article L421-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 22
Lorsqu'une chambre mixte doit être constituée, elle est composée de magistrats appartenant à trois chambres au moins de la cour.
Article D513-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 52
Les chambres situées dans des régions ou circonscriptions comprenant entre quatre et huit chambres départementales ou interdépartementales disposent d'un second représentant, qui est président ou vice-président de la chambre régionale siégeant à Chambres
Article R212-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 89
Le président de la chambre régionale des comptes est chargé de la direction générale de la chambre. Il définit l'organisation et le programme annuel des travaux après consultation de la chambre et avis du ministère public.
Article R713-27-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 43
chambres de commerce et d'industrie, à la chambre de commerce et d'industrie de région et aux chambres de commerce et d'industrie territoriales.
Article D3124-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47
L'officier général de l'armée de terre, inspecteur général des armées, est chargé de veiller au bon déroulement des enquêtes techniques relatives aux accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère
Article D511-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 08 > 27
Dans les cérémonies publiques, les membres des chambres d'agriculture prennent rang immédiatement après ceux des tribunaux de commerce et concurremment avec ceux des chambres de commerce et d'industrie territoriales et avec ceux des chambres de métiers
Article ANNEXE TABLEAU III
la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. 11° Greffier d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 3 millions d'habitants. 12° Greffier d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 2
Article 14
chambres disciplinaires et des sections des assurances sociales des chambres disciplinaires et des chambres de discipline des ordres s'appliquent aux désignations et aux renouvellements intervenant à compter du lendemain de la publication de la présente
Article L510-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 16
Le réseau des chambres d'agriculture se compose des chambres départementales d'agriculture, des chambres régionales d'agriculture et de Chambres d'agriculture France.
Article L711-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 07
Les chambres de commerce et d'industrie territoriales sont rattachées aux chambres de commerce et d'industrie de région.
Article R222-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 98
un magistrat assesseur affecté dans cette chambre ou les présidents de deux autres chambres et deux magistrats assesseurs affectés dans ces chambres, ainsi que le rapporteur.
Article R441-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 17
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des présidents de chambre, doyens ou conseillers, il est remplacé par un conseiller de la même chambre désigné par le premier président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le président de chambre qui le
Article L512-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 05 > 79
La délibération de la chambre régionale d'agriculture proposant la création de la chambre d'agriculture de région accompagnée de la transformation en chambres territoriales des chambres départementales et interdépartementales d'agriculture de sa circonscription
Article L960-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 20 > 21
A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, l'Etat peut, par convention avec la chambre économique multiprofessionnelle de Saint-Barthélemy ou la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin, confier à celle-ci l'exercice de missions, autres que
Article R712-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 35
territoriale qui doit les adopter, à la chambre de région.
Article 71
Les cotisations des présidents de chambre de métiers et des présidents de chambre régionale de métiers au régime de l'indemnité compensatrice des anciens présidents de chambre de métiers, géré par CMA France, et les contributions de chambres à ce régime
Article R272-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 13
Le président de la chambre territoriale des comptes nomme le greffier parmi les fonctionnaires affectés à la chambre. Il peut confier la fonction de greffier au secrétaire général de la chambre. Le greffier prête serment devant la chambre.
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